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Ma première location débute le 1er aout, donc très bientôt... Je me pose encore 2 questions :
- Est-ce que je devrais envoyer chaque mois à mon locataire un "appel de loyer", ou "avis d'échéance" ? Est-ce obligatoire ? Conseillé ?
- J'habitais personnellement la maison avant cette location. Les feuilles d'impôts sont donc à mon nom. Dois-je signifier aux impôts dès ce jour que j'ai des locataires (pour la taxe d'habitation), ou est-ce au locataire de le faire ? Quelle est la pratique ?
L'appel à loyer n'a pas de caractère obligatoire, vous êtes libre de l'envoyer ou non. Concernant la taxe d'habitation, le CDI ne rembourse jamais celle-ci au prorata temporis du temps d'occupation dans les lieux, vous payez pour le logement que vous occupiez au premier janvier, votre locataire lui continuera à payer pour le logement qu'il occupait également au premier janvier de son année d'imposition. Lors de votre prochaine déclaration de revenus vous recevrez une nouvelle TH à votre nouvelle adresse. Vous devrez déclarer votre location sous la rubrique "revenus fonciers" ou micro foncier si vous louez en vide, "bénéfices industriels et commeriaux" si vous louez en meublé.
Vous devez néanmoins prévenir les services fiscaux de votre déménagement, en mentionnant votre nouvelle adresse, afin que les impôts puissent vous adresser la taxe d'habitation 2005 concernant votre nouveau domicile. Vous devez également préciser la nouvelle situation de l'immeuble que vous venez de mettre en location, en indiquant les coordonnées de votre locataire, ainsi que sa date d'entrée dans les lieux, afin que la taxe d'habitation soit établie à son nom à compter du 1/1/2005.
Pour la taxe d'habitation je savais que c'est l'occupant au 1er janvier qui doit s'en acquitter, je me demandais quand informer les services des impôts et qui devait le faire. Je vais le faire au plus vite pour être tranquille...
Et pour l'appel à loyer, je pense m'en passer, mes locataires semblent vouloir opter pour un virement mensuel.