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Etudiante, je suis en colocation depuis avril 2002 et bénéficie des APL (environ 130€ par mois sachant que je n'ai aucun revenu). Je viens de recevoir un courrier de la CAF selon laquelle ma régie vient de l'informer que je vis en colocation depuis décembre 2002. Selon la CAF, c'est un nouvel élément dont elle n'était pas au courant... Mes droits sont suspendus jusqu'à nouvel ordre et des quittances de loyer me sont demandées !
J'ai joint la CAF dès réception de ce courrier et j'ai pu parler avec quelqu'un de très compréhensif qui a fouillé dans mon dossier d'allocataire et qui me conseille d'envoyer le plus rapidement possible les informations que l'on me demande. On m'a appris qu'en cas de colocation, les APL sont aux alentours de 60 €, quels que soient le montant du loyer et les revenus perçus. Conclusion : une fois qu'ils auront reçu les papiers qu'ils me demandent, ils pourront me réclamer les allocations qu'ils m'ont versées en trop. Je devrais donc 2000€ environ à la CAF ( 27 mois * (130-60) € ).
J'ai réalisé mon dossier de demande d'APL avant de prendre mon logement en avril 2002. A l'intérieur de ce dossier, on demande au demandeur de l'allocation s'il s'agit d'une colocation dans une "attestation de loyer" à faire remplir par le propriétaire, le bailleur... Cette partie de mon dossier a été remplie et signée par ma régie qui a donc inscrit qu'il ne s'agissait pas d'une colocation alors que le bail est au nom de 2 personnes (dont moi) et que je demandais les APL toute seule. Il ne s'agit donc pas d'une fraude de ma part mais d'une erreur de ma régie lors de ma demande d'APL. La personne de la CAF que j'ai eu au téléphone m'a conseillé d'attendre leur réclamation et de faire alors immédiatement appel à la "commission de recours à l'amiable" en expliquant ce qui figure plus haut. Cette commission aura le pouvoir d'annuler (totalement ou en partie seulement) ma dette vis-à-vis de la CAF...
Quelqu'un est-il plus informé à ce sujet ? Pensez-vous que je devrais rembourser une partie de cette somme ? Le cachet et la signature de la régie portée sur l'attestation de loyer suffisent-elles à justifier de ma bonne foi ?
Coucou, alors pr l'erreur de la caf , il m'est arrivé un truc aussi! j'etais en cloc et pdt des mois j'ai touché comme si j'etais seule ... j'ai telephoné a la caf pr leur dire ke ct pas normal ke j'etais en coloc( ma colocataire touchait rien par contre ... c comme si elle existait pas ) bref apres 3 fois kon rappelle ils arrangent tout !verse les mois de retard a ma coloc et me reclame le trop perçu! j'ai tt de suite fait opposition en disna tke ct uen erreur de leur part, ke je leur avait signalé 2 fois et j'etais etudiante et dc impossible de leur rendre! ben depuis ils ont arreté de me bloké les apl et g tt gardé ;-) il fo faire la lettre de recours en disant ke c uen erreur de leur part et ke tu vas te retrouver d sl'impossiblite de payer tes loyers vu ke tu es etudiante ... envoi ça vite vite avec accusé de reception Bon courage
APL versées pendant colocation
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2004 : 14:50:19
