| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BERT69
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 26 juil. 2004 : 22:14:20
|
voila je vous explique mon cas,je suis en train d'acheter une proprietée sur laquelle une premiere maison est construite.
Je voudrais ceder une partie du terrain a mon fils pour qu'il puissent y construire sa maison.
J aimerais savoir s'il est possible de diviser mon terrain(qui n'est constituer d'une seul parcelle) et le faire cadastrer(en cas de revente)
merci pour vos reponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 08:16:12
|
Il faut faire une division de parcelle par un géomètre expert.
Sinon, un état descriptif de division par un notaire mais vous aurez encore besoin du géomètre expert.
La parcelle gardera son unique identifiant: section et N° de parcelle.
Dans le premier cas il y aura deux numéros de parcelle distincte. |
Signaler un abus  |
|
|
BERT69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 11:52:37
|
| MON NOTAIRE M A EGALEMNT PARLE D UNE CONSTTUTION D UNE COPROPRIETE MAIS CETTE SOLUTION ME PARAIT BIEN COMPLIQUE |
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 12:22:48
|
La division de la parcelle originelle est de beaucoup préférable à toute autres solutions (indivision,copropriété, création d'une SCI, et autres..).
Chacun sera seul propriétaire de SA parcelle sur laquelle sera construire SA maison et pourra agir comme il l'entend sans devoir consulter son coindivisaire ou co propriétaire. |
| Signaler un abus |
|
|
BERT69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 23:00:37
|
| le probleme est que cette parcelle est justement indivisible |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 07:22:34
|
Pourquoi donc ?
Parce que c'est une parcelle en indivision ?
Nul ne peut rester en indivision. |
| Signaler un abus |
|
|
BERT69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 01:09:46
|
j'ai rdv avec le maire pourvoir quelle sont les possibilités(la reponse finale doit venir delui)
si la reponse est negative puis je faire intervenir une autre personne dont l'action puisse etre valabe
|
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 07:08:41
|
En matière d'urbanisme le Directeur Départemental de l'Equipement est l'autorité administrative référente.
Prenez l'attache de la DDE et/ou de la Préfecture. |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 15:55:13
|
Avant oute chose consulter le reglement d'urbanisme de la commune car il se pourrait que les surfaces résultantes de la division ne permettemt pas l'édification d'une nouvelle construction.
En effet, prenons un exemple, votre terrain fait 1800 m2, vous le divisez, donc parcelles inférieurs à 1000 m2, si le reglement d'urbanisme dispose que la contruction est autorisée sur des parcelle d'au moins 1000 m2, la parcelle que vous destinez à votre fils est de fait inconstructible. Nul ne pourra obliger le maire à délovrer un PC qui serait illégal.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
| Signaler un abus |
|
|
gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 01 août 2004 : 20:47:06
|
votre souhait est que votre fils construise sa maison , allez en mairie consulter le POS si ce dernier le permets déposez un dossier de PC et construisez cette maison , pour le reste vous aurez le temps de voir venir
il doit bien avoir une solution a voir avec le géomètre
d gonnot |
| Signaler un abus |
|
|
Reynald
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 août 2004 : 22:37:23
|
Bonjour à tous,
Un terrain adjacent à ma propriété est à vendre. Je ne voudrais pas l'acquérir complétement, seulement une partie. (en fait seulement le lopin qui permettrait de transformer le "L" que forme mon terrain, en véritable restangle!)
Si j'arrive à obtenir l'accord du vendeur, à qui dois-je m'adresser ensuite ? au notaire? directement au Maire? à un Géomèetre???
J'avoue que je n'y comprends plus rien, au secours !
RK |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 08:37:48
|
Ce n'est pas si simple et votre post n'est pas suffisamment précis.
Le terrain adjacent est-il construit ou sans construction?
Est-il situé sur une zone constructible ou non constructible.
En effet il existe un POS dans les communes en général.
J'opte que la parcelle mitoyenne n'est pas bâtié et est située en zone constructible.
Soit le COS du terrain est de tant: par ex: 0,2 soit SHON 100m² pour 500m² de terrain et que le bout de parcelle que vous achetiez ramène le terrain restant à 400m², qui se contentera pour un terrain d'une maison de 80m² de SHON?
De toute façon la parcelle devra être divisée puis réunie à la vôtre pour sa partie mitoyenne à votre terrain. Soit géomètre expert.
Pour l'achat il faut passer par un Notaire.
Ainsi il y a le maire qui rentre en jeu avec le DIA, déclaration d'intention d'aliéner.
Tout ce beau monde est donc concerné par votre projet. |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 11:32:53
|
Reynald,
Pour faire simple:
Il n'y a que 2 cas de figure: soit la parcelle contigüe est construite soit elle ne l'est pas.
Si elle ne l'est pas et que le propriétaire est d'accord pour vous en vendre une partie:
- Vérifiez que la mairie ne souhaite pas préempter (demandez au maire ou à son responsable urbanisme)
- Faites venir un géomètre pour diviser et borner la nouvelle parcelle
- Signez un compromis de vente
Si la parcelle est construite, alors:
- Vérifiez d'abord en mairie la viabilité d'une réduction de surface de parcelle par rapport aux surfaces construites:
Ex 1: 1000m2 de terrain et 200m2 de surface construite (SHON) pour un Coefficient d'occupation des Sols (COS) de 0.2 = Pas de possibilité de réduction de parcelle car 1000m2 nécessaire pour 200m2 SHON
Ex 2: 1000m2 de terrain et 150m2 de SHON pour un COS de 0.2 = 250 m2 de surface terrain disponible à la vente (puisque 750m2 de terrain sont nécessaire pour 150m2 de SHON)
- Si, aprés consultantion en mairie, il s'avère que la surface souhaitée est effectivement disponible, alors reportez vous au premier cas (-> Préemption, Géomètre, Compromis).
J'espère avoir été siffisamment simple dans mon explication. 
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Octave
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 08:45:25
|
bonjour à tous,
et bravo pour ce site complet (tellement que je n'ai pas encore été fouiné partout).
Mon interrogation porte sur un sujet similaire.
J'ai repéré une parcelle sympa ds un village jolijoli. J'ai trouvé le proprio (85 ans) qui ne pensait pas vendre mais après 5 min de réflexion sa fille lui a dit: pourquoi pas? à voir.
Echange de coordonnées. On s'est quitté pour se rappeler ds un mois après réflexion.
Depuis je suis allé au cadastre : la parcelle fait env. 5000 m² !!!
Ca risque de faire cher le terrain et du coup de diminuer le budget construction .
Que faire ? marchander pour qu'ils ne m'en vendent qu'une partie ?
Tout acheter et en revendre aussitôt une partie ? et que disent les lois dans ce cas (viabilisation, branchement edf gdf, FT, ...)
|
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 11:18:33
|
Octave,
Tout dépend du prix que l'on vous demande. Si le prix est correcte mais au dessus de votre budget global, alors vous avez plusieurs possibilités:
- Demander à n'acheter qu'une partie
- Acheter à plusieurs (à vous de trouver les partenaires mais vu le nombre limité de terrains constructibles dispo, je ne pense pas que vous ayez de pb)
- Acheter la totalité et en revendre une partie
- Acheter la totalité, construire 2 (ou +) maisons puis revendre les maisons en 'trop'
Dans l'avant dernier cas (que vous pouvez tout à fait choisir), il y a le problème de la plus value mais c'est seulement si vous en faites. Si il n'y en a pas (prix de vente = prix d'achat + frais d'acquisition) alors pas d'impot.
Dans le dernier cas (le plus intéressant à mon avis), vous pourrez effectuer un bénéfice sur la vente des maisons (qui réduira votre cout de construction perso  ) mais vous paierez la différence de TVA entre le cout global (terrain + construction) et le prix de vente de chaque lot. Vous paierez aussi l'impot sur la plus-value (26%).
Bonne cogitation!
Pégase
P.S. Il n'y a pas d'obligation particulières pour la vente (ou la revente) de terrain. Vous pouvez soit le vendre tel quel soit le viabiliser et le vendre ainsi (plus cher bien entendu). |
Edité par - Pégase le 18 août 2004 11:20:13 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 12:27:15
|
A ma connaissance le bornage doit être fait par un géomètre expert.
Vous pourriez avoir confirmation par les services du cadastre !
François |
| Signaler un abus |
|
|
Octave
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 14:28:20
|
merci pour les infos,
Les différentes alternatives sont intéressantes. Certaines nécessitent + de temps et ... d'aide de nos amis banquiers.
La négociation pour une partie reste cpdt ma préférée. La question de la superficie reste en suspend suivant leur tarif du m².
Budgetons , budgetons.
a+
|
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 15:23:48
|
Je comprends que vous ne soyez pas trop 'chaud' pour tout acheter si cela grève trop votre budget mais rappelez-vous qui si c'est pas vous qui achetez l'autre partie, ce sera quelqu'un d'autre. Et qui sait ce qu'il construira....
Si c'est vous qui construisez, c'est vous le patron....
Bonne cogitation
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Octave
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 22:04:50
|
salut,
je continue tjs de chercher une parcelle.j'en ai repéré qlq unes.
Je dois donc rentrer en contact avec les proprio
-Quel moyen est préférable pour ne pas se faire rembarrer trop vite?
(courrier téléphone rencontre?)
-Existe til des modèles de lettres pour ce genre d'offre?
- Y'a t il des détails à mentionnner obligatoirement?
- ds le cas de pls proprio (nu indivision usufruit etc etc...),
lequel contacter en priorité ?
Merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
comment diviser une parcelle
Forum fermé
