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Pépite
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 28 juil. 2004 : 10:06:16
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Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire, après recherche dans ce forum sur ce sujet maintes fois abordé, loi Hoguet, etc... car mon cas est précis.
Voilà.
Je vais louer une maison au 1er octobre, vide, bail de trois ans.
Cette maison est celle d'une collègue : la connaissant déjà dans ses moindres recoins, il m'a suffit de venir à l'agence avec un dossier complet qui fut accepté.
Il n'y a eu aucune visite, aucune recherche / publicité, je suis arrivée avec tout ce qu'il fallait, le lendemain de la réception du préavis avec AR de ma collègue.
Hors, cette agence m'attend la semaine prochaîne pour signer le bail... Ils m'ont averti de 450 euros de frais d'agence...
Et voici une question que vous connaissez bien déjà... > en ont-ils le droit ? 450 euros pour une signature, 450 euros comme frais de bail ? Il ne peut s'agir que de cela, implicitement. Waouh. Ma question peut se résumer à ceci : savez-vous ce que doivent représenter des frais d'agence ? Détail, liste officielle...
Je pourrais leur demander un reçu détaillé, avec décompte (il me semble que c'est possible). Mais ils vont mal le prendre. AÏE.
J'ai une autre petite question : est-il possible de signer un bail deux mois à l'avance (sachant qu'il prendra effet au 1er octobre) ? Verser caution, premier mois de loyer, frais, sans disposer des clefs, sans état des lieux fait (à annexer plus tard ?)...
Car c'est une histoire à 3000 euros..., 3000 euros dans l'attente d'un trousseau de clefs.
Oh, de ce bail, j'en ai envie, je voudrais juste savoir ce que je risque... (Que cette maison ne m'échappe point non plus !... ;o)
(Bail bail, bye bye, région parisienne et tous les ennuis, vive la Normandie)
Merci beaucoup à vous tous...
Bonne journée estivale
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 10:50:29
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Vous êtes parfaitement en droit d'exiger de l'agence un relevé détaillé de leurs honoraires.
Hélas, étant donné que la transaction passe par eux, il est à craindre que vous leur deviez quand même des honoraires bien qu'ils ne se soient pas cassé le baigneur à trouver le bon locataire !
Les frais de rédaction sont à partager moitié/moitié avec le bailleur.
Rien ne vous empêche de signer un bail à l'avance et de ne faire l'EDL qu'à votre entrée, il n'y a rien là d'illégal, la date d'effet à indiquer est celle de votre entrée dans les lieux.
Maryne |
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Pépite
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 11:18:24
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Merci Maryne...
Je leur demanderai ce relevé d'honoraires. Ils nous ont bien demandé 4 cautionnaires (ma mère, mon père, le père, et la mère de mon conjoint, 4x3 pages manuscrites) : je pense qu'ils ne prendront pas la mouche.
Huuum, dernière petite question. S'ils encaissent le chèque de frais tout de suite, serait-il logique que dépôt de garantie et premier mois de loyer ne soit encaissé qu'à la remise des clefs / état des lieux immédiat d'entrée ? Bref, qu'à l'entrée effective dans les lieux...
Cela me permettrait d'avoir le temps d'assurer, épargner un peu et prévoir ce gros déménagement... Le coup de foudre fut si impromptu !
Bonne journée à vous
Mon bonjour à tous les chouettes contributeurs de ce forum, un forum certainement salvateur pour beaucoup de personnes que le droit locatif laisse pantois.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 11:32:39
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Je ne pense pas qu'ils aient le droit d'encaisser un loyer par anticipation mais j'aimerais que quelqu'un de plus compétent que moi, sybarite par exemple, vienne confirmer. Merci.
Maryne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 14:36:24
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Si j'ai bien compris la première partie de vos interrogations, cette agence vous demande d'une part, 45 euros de frais d'agence et 450 euros de rédaction de bail.
Si tel est le cas, vous ne devez que les frais de rédaction de bail à partager à 50% avec la bailleur (article 5 de la loi du 6 juillet 1989).
En effet, la loi du 06/07/1989 ne prévoit que la rémunération ci-dessus, à l'exclusion de toute autre. Cette loi étant d'ordre public, nul ne peut y déroger.
Vous avez donc le choix, refusez tout net d'acquitter cette rémunération illégale, la payer et mettre ce professionnel en demeure de vous rembourser cette somme sous peine de citation devant le juge compétent, ou si vous le pouvez, traiter directement avec le bailleur, quitte à signer un bail rédiger par un notaire, avocat ou huissier (ces intermédiaires ont droit à rémunération, nettement moisn onéreux qu'un total de 900 euros).
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Pépite
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 17:32:12
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Ad-honorès,
Je me suis mal exprimée...
L'agence nous demande 450 euros de frais en général, comme au propriétaire certainement (?).
Ils n'ont rien eu à faire, il n'auront rien à faire excepté de signer un bail avec moi, puisque je suis spontanément venue de moi-même avec dossier complet (grâce à ma collègue qui m'avait informé de son prochain déménagement), et qu'il n'y a pas eu de visite, ni besoin de publicité, rien, etc. J'assimile donc ces 450 euros à des frais de rédaction de bail !!! Je ne leur pas encore demandé le détail, puisque je n'ai encore rien versé (ni caution et premier mois d'ailleurs). Je les vois la semaine prochaine... Et je me posais la question sur ce que je devais verser en toute légalité, à l'occasion de cette signature de bail.
Frais ? Caution ? Premier loyer ? 3000 euros, sans clefs ?
Ce bail prendra effet le 1er octobre.
Voili voilou
Bonne soirée ! |
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jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 18:37:09
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Bonjour pepite,
Petite interrogation si vs connaissez bien la proprietaire de la maison pourquoi ne pas signer le bail en direct avec elle?Si vs payez des honoraires ts les 2 alors que vs vs connaissez je ne vois pas l'interet Bon courage |
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Pépite
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 16:21:06
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jeanbave,
ce n'est pas la propriétaire que je connais, c'est la locataire actuelle... Et oups, j'avais peut-être oublié de le préciser...
Quelqu'un peut-il m'éclairer dans mes doutes avant que je ne me rende à l'agence ?
Merci beaucoup... |
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Frais d'agence justifiés ? Waouhhh
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