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0 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  12:45:37  Voir le profil
Bonjour,

Nous allons faire l'acquisition d'une maison neuve en cours de construction à Colombes.

Nous avons apris que nous pouvions obtenir une exoneration temporaire de 2 ans de la taxe foncière sur les nouvelles constructions.

Quelles sont les conditions pour y avoir le droit ?

Y a-t-il une contre partie à payer (Raccordement aux egouts) ?

Merci de votre réponse

Lee
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  13:32:32  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
L'exonération de deux ans est accordée pour peu que vous signalez dans les 90 jours au centre des impôts foncier dont relève la maison,
l'achêvement des travaux de celle-ci.

En contre-partie vous recevrez à souscrire un modèle H1 pour logement individuel, document bleu.
Il sera très important de bien le remplir car il conditionnera le montant de la valeur locative cadastrale de votre maison.

Sachez que vous serez dès la toute première année assujetti(s) à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et aux frais de gestion de la fiscalité directe locale y afférant.

N'hésitez pas à prendre l'attache de votre CDIF pour remplir votre déclaration, l'agent du secteur concerné vous indiquera ce qu'il y a lieu de remplir et correctement.

Vous pouvez aussi taper sur Google: "valeur locative cadastrale"
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