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J'envisage d'acheter une maison individuelle avec terrain de 800 m2 environ. J'ai cependant un certains nombre de conseils à demander car cela c'est un peu complique
Peut-être aurais-je intérêt de demander un avant contrat à étudier à tête reposée avant le singature du compromis de vente ou même de me faire assister de mon propre notaire...(je n'en ai pas pour le moment)
- Je suis l'actuelle locataire en place pour un bail de 3 ans finissant le 15 mai 2005 - J'ai reçu le 15 mai un lettre AR notiifant le congé pour vente et - j'ai dans les 2 mois fait jouer mon droit de préemption
Les propriétaires et moi-même sommes tombés d'accord mais je voudrais être sure que tout est fait dans le bon ordre Le montant de cette acquisition est de 146 000 EUR. net vendeur et puisque nous traitons en direct, je ne devrais normalement pas avoir à payer les honoraires de négociations. Si je prends mon propre notaire est-ce que avec une vente à 146000EUR c'est une opération rentable pour eux?
Le contexte
1) La maison est mitoyenne avec une autre . Dois-je exiger de savoir exactement la nature de la mitoyenneté, genre 2 murs accolés ou alors Un seul mur et dans ce dernier cas le mur appartient-il à l'une au l'autre propriété? (C'est des murs très épais car les constructions sont anciennes bien que rénovées)
Cela doit-il être notifié sur comromis de vente ? Selon le résultat de cette question qu'est ce que cela implique pour le propriétaire de ce mur en cas de gros problèmes avec la construction ?
2) les propriétaires seront mes futurs voisins et actuellement, au niveau du cadastre il y a 2 parcelles. Pour réaliser la vente une réorganisation de celles-ci est nécessaire car nous sommes tombées d'accord sur le fait suivant
création de 3 parcelles, 1 pour chaque propriété + 1 en "communauté" (plutôt que de mettre en place un DP à mon profit sur leur terrain). Pensez-vous que ce soit une meilleure solution que le DP ?. Est-ce que cela à un sens dans le droit rural? et quelle est la nomination juridique officielle ? Je supposes que le coût au niveau géomêtre et inscription au cadastre sera plus onéreux dans ce cas de figure?
Normalement ils me disent qu'ils vont payer le géomêtre mais cependant pour des raisons financières ils n'envisagent pas de faire le métrage avant la signature du compromis. je trouve cela assez bizarre car moi je croyais que le métrage exact ainsi que les numéros de parcelles devaient apparaitre dans le compromis (d'ailleurs est-ce légal?)
Comment puis-je être sure que le géomêtre est bien payé par eux et non par moi (demandé un devis détaillé au notaire ?)
Par ailleurs dans le compromis ou acte de vente définitif, quelles sont les précautions à prendre concernant cette parcelle commune? Je comprends que au niveau entretien et modification rien ne peut être fait sans l'accord et participation financière des 2 parties. Par contre si dans l'avenir cette parcelle risque d'être utlisé pour accèder à un autre terrain, pourrait-il y avoir automatiquement un DP dessus ou bien cela nécessite-t-il un acte notarié quelconque ?(ou bien Que cette parcelle devienne commune à 3 propriétés au lieu de 2?)
3) En ce qui concernent le réseau des évacuations d'eau. il y aura une servitude sur leur terrain du à la présence des tuyaux de drainage pour les fosses de ma parcelle. Comment cela doit-il apparaitre sur le compromis ? Qu'est ce que cela implique dans le futur pour les 2 parties.
la consultation est touffue. 1°/ Congé pour vendre : le congé peut être donné bien avant les six mois précédant la fin du bail. cependant le locataire a deux mois à compter des six mois précédant la fin du bail pour donner sa réponse.soit le 14 Janvier 2005. Mais bien sûr, si vous êtes d'accord pour acheter,il vaut mieux rembourser un crédit que de payer un loyer à perte. 2°/Vous avez tout intérêt à avoir votre propre notaire. vous ne payerez pas un centime de plus. les deux notaires se partageront 0.825% du prix en fonction de leur réglement propre. 3°/ il vaudrait mieux savoir tout concernant les murs mitoyens et que cela soit inscrit dans le compromis.
4°/ Il vaudrait mieux que le compromis se fasse avec une partie du travail du géomètre fait : au moins les plans et les mesures. pas forcément tout le dossier qu'il dépose au cadastre pour changer la numérotation. car dans un compromis on doit visualiser le plus précisément possible ce que l'on achete. bien sûr dans le compromis, il faut indiquer que le coût du géomètre est payé par le vendeur. la facture du géomètre acquittée par le vendeur suffira (en général d'ailleurs, le géomètre ne remet les papiers officiels necessaires à la vente que si celui qui doit payer l'a réglé) 5°/ La parcelle en communauté sera en réalité une parcelle en "indivision". Elle pourrait tout aussi bien appartenir à vos actuels propriétaires et que vous passiez dessus. Une servitude bien pensée et bien rédigée en tenant compte des évenements actuels mais également des travaux futurs (entretien, etc) vaut mieux souvent qu'une mauvaise indivision (vous connaissez vos vendeurs, mais vous ne savez pas qui prendra leur suite un jour). par contre, le fait d'être en indivision fait que vous avez votre mot à dire pour tout passage qui serait décidé ultérieurement pour d'autres parcelles. par contre, si vous avez un seul droit de passage, le propriétaire peut seul, décider d'en faire passer d'autres. il faut dans la constitution de servitude, prévoir une clause d'entretien au nombre de maisons desservies par la servitude. 6°/ pour les tuyaux : prévoir dans le compromis une clause indiquant la constition à votre profit d'une servitude à ce sujet. je pense avoir répondu à à peu prés toutes vos questions, mais il serait plus simple de prendre le plan des lieux (plan de cadastre actuel )et de choisir "votre notaire". il sera plus éfficace en visualisant
demande de Conseils avisés pour signature compromi
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2004 : 19:43:28
