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je suis copropriétaire dans une résidence avec syndic. Nous avons la chance d'avoir une grande terrasse que je partage avec un voisin. La séparation est constituée d'un mur en briques de verre, dont certaines se sont brisées ce qui est d'autant plus dangereux que j'ai deux enfants en bas-age. Le syndic m'explique que les réparations sont à la charge partagée des propriétaires mitoyens. Ceci me semble contestable dans la mesure où la terrasse et le mur me semblent pouvoir être considérées comme parties communes spéciales avec usage exclusif mais appartenant à la copropriété dans son ensemble.
Merci de votre aide sur ce sujet.
PS. Question complémentaire : en cas d'accident sur ce mur construit par la copropriété, il me semble que la responsabilité de la copropriété devrait être engagée. Merci de me confirmer ce point également car si c'est le cas, leur rappeler peut probablement faire accélérer ce dossier.
bonjour, lisez bien votre RC (réglement de copropriété) qui est la bible de chaque immeuble - d'où l'importance de la refonte de la Loi SRU actuellement.
Tout copropriétaire doit en avoir un exemplaire . C'est obligatoire . A vous de vous le procurer si elle n'est toujours pas en votre possession. C'est un peu comme : " nul n'est censé ignoré la Loi"
Mais nous vous avons déjà répondu sur d'autres post . Arrêtez SVP de multiplier les sujets . Merci d'avance
Merci de votre réponse. J'ai effectivement lu le Réglement de Coprorpiété qui ne me semble pas complètement explicite. Désolé si vous avez déjà répondu à ce sujet. Je n'ai trouvé aucune trace d'un sujet identique sur le site. Si je me trompais, merci de me communiquer les coordonées correspondantes.
Votre règlement de copropriété traite certainement des parties mitoyennes entre lots. C'est le cas de votre séparation de terrasse, comme l'indique Insacorh.
Dans la quasi totalité des cas l'entretien de cette spération est effectivement à la diligence et à la charge des copropriétaires mitoyens.
Sous la même réserve, votre police d'assurance doit comporter la couverture des bris de glace mais il faut consulter votre assureur car, curieusement, les séparations de balcons ou terrasses ne sont que rarement mentionnées explicitement dans les polices. Même dans le cas ou les cloisons vitrées sont mentionnées, les experts renâclent souvent. Le mieux est donc une lettre de l'assureur lui-même ou d'un agent général, qui représente sa compagnie. Un courtier ne représente que son client assuré. Une lettre de courtier engage sa responsabilité, mais pas celle de l'assureur.
Pour le cas, - rare -, où il s'agirait d'une partie commune, il faut vérifier la police de l'immeuble pour la même raison.
Merci de cette réponse. Je vais donc vérifier avec mon assureur.
Citation :Initialement entré par JPM
Votre règlement de copropriété traite certainement des parties mitoyennes entre lots. C'est le cas de votre séparation de terrasse, comme l'indique Insacorh.
Dans la quasi totalité des cas l'entretien de cette spération est effectivement à la diligence et à la charge des copropriétaires mitoyens.
Sous la même réserve, votre police d'assurance doit comporter la couverture des bris de glace mais il faut consulter votre assureur car, curieusement, les séparations de balcons ou terrasses ne sont que rarement mentionnées explicitement dans les polices. Même dans le cas ou les cloisons vitrées sont mentionnées, les experts renâclent souvent. Le mieux est donc une lettre de l'assureur lui-même ou d'un agent général, qui représente sa compagnie. Un courtier ne représente que son client assuré. Une lettre de courtier engage sa responsabilité, mais pas celle de l'assureur.
Pour le cas, - rare -, où il s'agirait d'une partie commune, il faut vérifier la police de l'immeuble pour la même raison.
Travaux de rénovation sur terrasse - mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2004 : 14:51:57
