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Les baux meublés sont des baux à durée déterminée dans lesquels il existe une grande liberté de négociation.

Les obligations du locataire sont définies par l'article 1728 du code civil et dans les clauses du bail telles que :

1- jouir des lieux paisiblement

Quel que soit le bail, le locataire est tenu d'utiliser paisiblement le local conformément à sa destination, de le laisser en état et de respecter la quiétude du voisinage et l'ordre public.

2- payer le prix du bail aux termes convenus


Dans ces clauses, le bail prévoit :
- des pénalités pour retard de paiement quand le paiement du loyer n'est pas effectué le jour convenu,
- une résiliation du bail après non-paiement du loyer et une mise en demeure de payer restée infructueuse



3- perdre le droit de donner son congé


La caractéristique essentielle de ce type de contrat est en effet une obligation négative, à savoir la perte du droit de donner congé.

Dans les baux à durée déterminée, le locataire est tenu de payer jusqu'à l'échéance du bail. S'il quitte les lieux avant cette échéance, il doit malgré tout régler le loyer. Il peut en être dispensé en trouvant un successeur que le bailleur acceptera.

Textes de référence
* article 1728 du code civil
* article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

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