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Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 02 août 2004 :  14:32:51  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison individuelle par un promoteur. La maison nous a ete livree en Mars. A la reception de la maison nous avons pose un certain nombre de reserves sur le PV de livraison. Nous avons aussi pose des reserves supplementaires avant l'expiration du delai legal d'un mois de la garantie des vices caches par lettre recommande. Aujourd'hui le promoteur conteste ces reserves (4 mois apres la reception de la lettre recommandee) et parle de geste commercial dont il n'a aucune obligation. Quel sont mes recours pour obliger le promoteur a tout mettre en oeuvre pour la levee de ces reserves?
D'autre part, l'une des reserves porte sur la parcelle dont la mauvaise nivellation favorise la stagnation de l'eau sur la parcelle. Le promoteur refuse d'intervenir car il limite ses competences a la maison. cependant, lorsque nous avons achete, il s'agissait d'une maison cle en main comprenant la parcelle de terrain. Qqn peux m'aider?
Merci bcp!
Sophie
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 24 oct. 2004 :  18:08:28  Voir le profil  Voir la page de christoph9
En quoi consiste le geste commercial du promoteur?
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