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RiiiDD
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 03 août 2004 :  16:07:38  Voir le profil
Bonjour,

voila, je pense acheter une maison avec un terrain de 4000 m², comment puis je savoir si j'ai le droit de revendre des bouts de mon terrain ?

je voudrais garder 2000 pour moi et revendre 2 parcelles de 1000 mètres.

Qui appeller / comment faire ?

Combien de temps après mon achat puis je le faire ?


MErci de votre aide !
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 03 août 2004 :  16:27:26  Voir le profil
en quelle année la maison que vous souhaitez garder a t'elle été construite ?
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RiiiDD
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 03 août 2004 :  17:18:46  Voir le profil
1997
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 03 août 2004 :  18:50:33  Voir le profil
1 - en dehors de tout problème d'urbanisme lié aux prescriptions communales : il ne vous est pas possible d'opérer une division de terrain de plus de deux lots constructibles par période de 10 ans. en résumé : maison édifiée en 1997 = 1 terrain à détacher pour construire. le deuxième terrain pourra être construit à partir de 2007.
le tout sauf procédure de lotissement simplifié.
2 - et pour le terrain que vous pourriez détacher et construire : il faut de toute façon vous rapprocher de la mairie pour voir les régles d'urbanisme actuellement applicables : POS ou PLU . surface mini, zonage, etc.
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