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lili60
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 13:55:54
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Bonjour,
Nous venons d'apprendre qu'une plainte vient de nous être déposé pour vices cachés suite a la vente de notre ancienne demeure.
En effet, cette plainte concerne le toit de cette maison, qui présenterait des fuites.
La vente a été faite, il y a maintenant 2 ans et demi, le toit lui a été refait par nos soins il y a 8 ans, en 5 ans et demi nous n'avons jamais constaté de fuites.
Que peut-il nous arriver?
Cette plainte est-elle valable au bout de 2 ans et demi?
Quels recours avons nous de notre cotés?
Merci pour votre aide
Olivier
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 14:00:55
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| avant d'être attaqués en justice, vous avez sûrement reçus des lettres simples puis recommandées ou rencontrés les acquéreurs. quel était le problème ? |
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lili60
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 14:37:54
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Aucunes lettres auparavant sauf cette dernière reçu ce jour nous expliquant que le nouvel acquéreur portait plainte contre nous pour infiltration sur le toit.
La lettre stipule que l'on doit se présenter au tribunal afin de rencontrer l'acquéreur et de définir un expert pour constatation des faits
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 14:52:09
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encore un qui a une assistance juridique gratuite.
l'entreprise qui a fait les travaux de toiture vous a t'elle fourni les documents concernant la garantie décennale ?
l'acquéreur peut attaquer pour vices cachés mais il va falloir qu'il prouve que le vice allégué était antérieur à la vente (et que vous lui avez volontairemnet caché)
il y a également une notion d'action intentée dans un "bref délai" : deux ans et demi aprés la vente, et sans doute pas à la première pluie, c'est pas forcément gagné pour votre acquéreur. sauf à prouver que vous avez volontairement caché cette imperfection. |
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 14:53:05
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Faites appel rapidement au Notaire signataire de l'acte.
Il vous renseignera rapidement sur les recours et la procédure à suivre. |
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lili60
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 15:15:03
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Nous venons de contacter notre notaire, d' après lui il n' y aurait pas trop de souci face à cette plainte car cela fait + de 2 ans que la vente a été faite mais bon on sait jamais, nous passons au tribunal la semaine prochaine, je vous tiendrait au courant
en tout cas merci pour vos renseignements
Olivier
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 16:11:57
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Vous n'avez pas les coordonnées de vos acquéreurs ?
La meilleure chose à faire même si pas forcément la plus agréable consiste à les contacter et comprendre réellement de quoi il retourne.
Vous vous entendiez bien avec eux lors de la vente il y a 2 ans ? |
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 16:18:59
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Conciliation, conciliation... quand tu nous tiens.
C'est la meilleure voie à suivre
Petit boumbo des champs |
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plainte pour vices cachés
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