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Partageant un appartement avec deux colocataires, je souhaiterais savoir s'il y a une norme minimale indiquant combien de mètre carré (m2) doit faire une chambre? car notre appartement est relativement petit pour une colocation à 3 qui nous est imposée.
Les normes de décence obligeant le bailleur comprennent une référence au surface : "Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3". Je ne sais pas si cela vous aidera, mais, qu'entendez vous par "colocation à 3 qui nous est imposé". Vous a t-on menacé en vue de signer le bail ?
On ne peut pas décemment vivre à 3 dans 9 m², cette norme est pour une personne seule, pour chaque personne supplémentaire il faut rajouter 7 m², enfin ça ce sont les normes admises par la CAF pour distribuer les allocations logement.
Oui, oui. La règlementation de décence s'applique à tout les logements, mais, il est clair que vivre à 12 dans 9 m² dépasse tout ce qui existe en terme d'indécence.
colocation - espace minimum vital
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 14:44:39
