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Bonjour, j'ai du quitter ma maison car je ne savais plus payer le loyer ensuite mon proprio m'a fait expulser de la maison je suis le seul a avoir signé le bail, après mon entrée dans la maison mon fils a mit son adresse chez moi maintenant il a enlevé son adresse avant mon expulsion, ma question est: Mon propriétaire peut il attaquer mon fils du faite qu'il avait son adresse chez moi pour lui faire payer les frais d'expulsion ou les frais de re-location que mon propriétaire me réclame (soit +- 5.000 €) je voudrais avoir une réponse le plus vite possible pour tranquilliser mon fils et surtout sa maman.
Le fait de loger dans votre maison ne fait pas de votre fils le locataire de ce logement. Le propriétaire peut se prévaloir du paiement du loyer auprès du locataire et éventuellement de la personne se portant caution-solidaire. Votre fils n'est pas locataire ni caution, alors...
Votre profil indique que vous résidez en Belgique, à Wavre. Par ailleurs, le belgicisme de votre première phrase laisse à penser que vous êtes bien là localement. Les forums universimmo se réfèrent à la législation française et non à la belge. Vous ne pourrez donc guère trouver une indication certaine en réponse à vos questions même si le droit civil de chacun des deux pays est d'origine commune. Je ne sais pas si, une fois, il y a des forums équivalents en Belgique.
litige entre mon proprio & moi
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 14:57:48
