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 Sujet  |
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Suresnes
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 15:22:26
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J'ai acheté un pavillon à Suresnes.
L'acte de vente fait notamment état d'un sous-sol avec chaufferie.
Après emménagement, j'ai demandé à GDF de venir auditer l'installation du GAZ. L'ensemble est conforme à l'exception de la chaudière qui a un rejet trop important de monoxyde de carbone par rapport aux normes en vigueur. Au dire de l'expert de GDF, si la chaudière gaz n'est pas remplacée, le gaz me sera coupé.
Y a-t-il vice chaché, sachant que j'ai acheté une maison avec chaufferie et que la chaudière n'est pas aux normes ?
Le notaire n'avait-il pas à vérifier la conformité de l'installation au travers de document inexistant aujourd'hui (contrats d'entretien, certificat de conformité, etc.)
GDF a-t-il le droit d'imposer le changement de chaudière ?
Vers qui me retourner et comment procéder ?
D'avance merci de votre aide
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 15:27:25
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Il s'agit effectivement d'un vice caché. Je vous conseille de faire appel au Notaire signataire de l'acte.
Vous pourrez éventuellement engager sa responsabilité professionnelle en cas de litige.
Cherchez en premier lieu la conciliation!
Petit iguane des champs |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 15:30:36
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je préférais petite fleur des champs .
Bien sûr, tout le monde sait que les notaires ont une formation technique particulièrement poussée en électricité, gaz, plomberie, chauffage, etc, etc.
le décret d'application concernant les recherches gaz n'est pas sorti.
ce n'est pas au notaire de vérifier l'installation.
bien sûr, vous pouvez prendre contact avec lui afin qu'il puisse organiser une réunion avec le vendeur.
si c'est un vice caché (connu du vendeur) et à condition de le prouver, vous pourrez vous retourner contre le vendeur. |
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 15:47:09
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Certes, les Notaires n'ont pas des capacités développés en Gaz Plomberie Dépannage et Carrosserie (j'adore ton persiflage dobaimmo!!!).
Autant réaliser l'acte Sous seing privé plutot que de faire appel à un Notaire pour ne jamais invoquer à sa responsabilité!!!
La législation est mal faite tout de même, on utilise un officier ministériel pour ne jamais se protéger des vices cachés...
Petit iguane des champs |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 15:49:56
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Je ne serai pas si catégorique. En effet, tout dépend si il vous a été précisé que la chaudière était defectueuse lors de la vente. De plus, techniquement une forte teneur en mono en sortie de combustion ne reflète pas forcément une defectuosité de l'appareil mais éventuellement un défaut de réglage de l'appareil.
Enfin, les diagnostics effectués par GDF ne sont que des diagnostics et non des obligations de remise en conformité selon mes connaissances. Aussi, ils n'ont pas le droit de vous couper le gaz pour cette raison.
J'ajouterais de plus que votre acte de vente fait état d'un sous-sol avec chaufferie. Il ne s'agit pas en terme juridique d'une obligation de chauffage mais d'un local dédié au mode de chauffage. Nuance... Sa responsabilité ne peut donc pas être engagée. Votre installation est peut-être vétuste. Vous avez encore discussion possible si vous êtes dans les 30 jours après signature de l'acte.
DAMSAMBOISE |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 16:51:45
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Pour permettre un recours pour vices cachés, il est impératif d'avoir la preuve que le vendeur avait connaissance de l'état (de la chaudière en l'occurence) au moment de la vente.
Dans votre cas particulier, à part une confirmation de cet état de fait (avant la vente) par GDF ou un professionnel, je vois mal comment vous pourrez prouver quoique ce soit. Surtout que le monoxide de carbone est inodore, invisible et donc indétectable sans l'utilisation d'appareils spéciaux.
Si vous n'avez pas la preuve que le vendeur avait déjà effectué un diagnostique qui mentionnait le problème, alors ne perdez même pas votre temps.
Ceci dit, comme le dit très justement Damsamboise, c'est très probablement un problème de règlage du bruleur. Demandez donc à un dépanneur de vous règler le chaudière.
Cordialement,
Pégase |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 19:48:24
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vive l'angleterre où un supervisor passe avant l'acte de vente contrôler un bien de la cave au grenier sur le plan technique et émet un rapport.
je précise à ce sujet pour petite fleur des champs :
- qu'il vaudrait mieux que son patron ne lise pas ses interventions, autrement ca va le mettre de mauvais poil.
- que l'accumulation des certificats amiante, plomb, termites etc a conduit un grand nombre de notaires à demander à ce que le régime anglais soit importé (de façon à éviter de se faire tirer dessus pour des sujets où ils ne sont pas compétents) |
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Suresnes
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 09:56:04
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Merci de ces réponses.
Précisions :
La rapport de Diagnostic "Qualité" de GDF précise "Danger Grave et Immédiat à réparer au plus tôt" car "Le tirage de la chaudière est incertain et la teneur en monoxyde de carbone est trop importante". Compte tenu des anomalies manifestement constatées, une attestatiion de réalisation de travaux m'a été remise afin d'entreprendre "une remise en l'état dans les meilleurs délais".
Question complémentaire :
Selon Maison Magazine n°227 d'avril 2003, depuis le 19 décembre 2002, la loi fait obligation aux vendeurs d'un logement équipé d'une installation intérieure de gaz naturel d'annexer à l'acte authentique un diqagnostic de cette installation de moins d'un an (Directive européenne sur les marchés énergétiques).
Pouvez-vous me confirmer cette obligation ? Que faire si elle n'a pas été respectée ?
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 10:01:41
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| non. le décret d'application n'est pas sorti |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 12:51:48
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Si vous n'étiez pas en mesure de connaître le problème sans le passage de l'expert, il est probable que votre vendeur soit de bonne foi en indiquant ignorer le caractère defectueux de cette chaudière...
Donc pour le vice caché il faudra repasser... |
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Chaudière défectueuse = Vice caché ?
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