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 immeuble conventionné???
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mariepon
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 août 2004 :  16:26:26  Voir le profil
salut à tous,

je suis en train d'acheter un immeuble et je me demende si il est conventionné. Le vendeur me dit que oui mais comment puis je vérifier? sachant que j'ai appelé la DDE et la CAF et que je n'ai pas pu avoir une reponse claire? pouvez vous m'aider?

mariepon
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gros.laid
Contributeur senior

65 réponses

Posté - 04 août 2004 :  16:29:44  Voir le profil
Attention au conventionnement qui peut grever encore votre bien immobilier.
J'ai eu le cas récemment et, étrangement, c'est la DDE qui m'a renseigné sur l'état du bien...
Peut être y a t'il une autre issue pour ce type de renseignements ?
Il faudra bien que la mention de conventionnement soit présente lors de la signature de l'acte authentique.

Petit boumbo des champs
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