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Le syndic (bénévole) d'un immeuble en copropriété est-il en droit de demander à un copropriétaire bailleur une preuve attestant que son locataire est assuré contre les risques locatifs ? En cas de sinistre et de défaut d'assurance du locataire, vers qui la copropriété peut-elle se retourner pour être dédommagée ? le locataire ou son propriétaire ? merci beaucoup de votre réponse
Pour une question de ce genre, pourquoi le syndic bénévole aurait-il un statut particulier ?
Disons donc : le syndic peut-il ...?
Personnellement je réponds par l'affirmative mais certains autres contributeurs estiment que c'est une atteinte au droit de propriété.
Je me borne à dire qu'il est de l'intérêt du syndicat comme du copropriétaire bailleur que le locataire soit effectivement assuré, comme la loi lui en fait l'obligation à l'égard de son bailleur. Je souhaite faire reconnaître que la même obligation existe à l'égard du syndicat quand il y a location d'un lot.
Il y a des risques pour le syndicat en cas de sinistre d'eau notamment. L'assureur du syndicat est parfois obligé de prendre en charge un sinistre qui aurait été normalement couvert par l'assureur du locataire. Bien entendu les statistiques du syndicat sont aggravées d'ou une augmentation de la prime.
Il va falloir faire à nouveau le point de cette question car certains aspects demeurent dans le flou.
Je ne vois d'ailleursd pas pourquoi un copropriétaire bailleur rechignerait à communiquer une photocopie de l'attestation. Il faut défendre les droits fondamentaux du propriétaire, mais aussi ceux de la communauté à laquelle il appartient.
... Tout à fait d'accord, d'autant qu'une clause du RDC précise généralement l'obligation d'assurance en cas de location : au syndic de le vérifier. Il faut noter également l'assurance "copropriétaire non occupant", que tout bailleur devrait avoir.....
Presque d'accord avec les deux intervenants précédents.
Pour ma part, je considère qu'il appartient au propriétaire seul de prendre les garanties nécessaires, et ainsi je part du principe qu'il est assuré. A lui ensuite de s'informer auprès de son locataire du respect de l'obligation d'assurance.
Un complément pour gédehem, les assureurs peuvent à la demande faire un avenant à la police RC de l'habitation principale incluant l'appartement suceptible d'être inoccupé, pendant les périodes d'inoccupation, ou pour les points non couverts par l'assurance du locataire.
syndic et assurance habitation locataire
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 21:12:16
