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Loulou1
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 05 août 2004 :  08:21:57  Voir le profil
Le voisin a fait pousser du lierre sur tout le mur de ma maison mais il est devenu trop envahissant dans la mesure où il a atteint les tuiles.
1/ Puis-je lui demander de le couper compte tenu du fait que c'est un mur privatif même s'il donne sur son jardin ?

2/ Il refuse de nous laisser faire le ravalement sur ce mur également, est-il dans ses droits ?

Quels sont mes recours et où puis-je trouver les textes de loi svp ?

Merci beaucoup pour vos conseils.


Laurette
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 05 août 2004 :  09:47:30  Voir le profil
ravalement :
dans l'ancien droit existait une servitude de tour d'échelle (littéralement, la place qu'il fallait sur le terrain du voisin pour poser votre échelle sur votre mur). elle a disparu du code civil mais il reste que votre voisin ne peut, vous refuser le passage sur son terrain pour procéder à des réparations ou ravalement sur le mur.
attention, ce n'est plus analysé comme une servitude mais comme une autorisation temporaire de passage pour effectuer les réparations.
jurisprudence : Cass 2ème civ 8/01/1992. Cass 3ème civ 15/04/1982 et surement beaucoup d'autres.
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farouk
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 05 août 2004 :  19:22:50  Voir le profil
L'Article 673 du code civil doit pouvoir s'appliquer à votre cas. Voir site internet : legifrance.gouv.fr
Farouk
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