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franckiedesbois
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 05 août 2004 :  19:47:24  Voir le profil
Bonjour,

je loue actuellement un appartement. Lors de la visite je n'ai pas vu qu'un mur du salon présentait une verrue de 30 cm de diamètre car le locataire prédédent la cachait. Je ne l'ai donc vue qu'à l'état des lieux.
Cette verrue est due à des travaux dans l'appartement mitoyen. Je suis obligé de le cacher par un drap et ça me casse la déco ...
La propriétaire me dit que j'ai accepté l'appartement et que je n'avais qu'à pas le prendre ...
Le pb c'est que si je répare moi-même je dois refaire toute la tapisserie.

En parlant de la tapisserie, je l'ai trouvée grise. Impossible de la lessiver. Quelqu'un la repeinte : un coup d'éponge et tout part ... Je dois la garder telle quelle. Je pense que ce n'ai pas à moi de la changer.

Lors de l'état des lieux, nous nous sommes aperçus avec la représentante de l'agence immobilière que la moquette de la chambre, sans les meubles, était à changer (usée jusqu'à la corde et pleine de tâches. Cette dame a appelé la propriétaire pour le signaler, cette dernière a accepté de la changer. Depuis j'attends (3 ans !).

Les murs se fissurent dans la salle de bain (l'enduit se craquelle, je suis obliger de le camoufler).

etc etc

Quelles sont les obligations de la propriétaire, et les miennes ? Merci !
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 05 août 2004 :  20:50:34  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Avez vous tout consigné ce que vous dites dans l'état des lieux d'entrée ??
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 06 août 2004 :  07:30:27  Voir le profil
On m'a loué à l'OPC par le passé des logements tels que vous décrivez, j'ai réparé en rien dit, étant donné que je n'avais pas le choix, ça ou la rue...

Maryne
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 06 août 2004 :  07:57:05  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Ce n'est pas parce que certain(e)s ne disent rien qu'il n'y a pas de solutions.
Les logements dans votre region se loue-t-il facilement? Depuis combien de temps votre proprietaire essayait-il de le louer?

Vous pourriez s'il a eu du mal à le louer de le menacer d'effectuer votre préavis de départ.

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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 06 août 2004 :  11:02:41  Voir le profil
Bonjour,

Je pense que la reprise de la cloison est à la charge du propriétaire et j'irai plutôt dans ce sens. D'autant plus qu'au départ du locataire précédent, si celui-ci n'avait pas géré le sinistre avec le voisin (eh oui c'est un sinistre, il aurait fallu que votre prédécesseur le déclare à son assureur et tout et tout...) votre propriétaire aurait dû lui imputer une petite indemnité pour les dégâts causés à la cloison.
Aujourd'hui donc, à mon sens, si vous voulez refaire votre tapisserie, c'est à votre propriétaire de faire reprendre le morceau de cloison en question. Légalement, la cloison c'est de l'immobilier et c'est à lui d'intervenir. Donc, un petit courrier pour lui signaler que vous aimeriez que ce soit propre et que vous comptez sur lui pour faire reprendre cette cloison sur laquelle vous n'avez pas à intervenir en tant que locataire.

Pour le sol de la chambre, à votre place toujours, je ferais un petit courrier tout simple pour signaler que vous attendez toujours . Vous savez certains propriétaires oublient parfois les réclamations et puisque le locataire ne le relance pas... c'est que cela ne doit pas être ni très urgent ni indispensable.

Pour la SDB, il faudrait voir sur place ce que vous appelez fissuré. Mais sachez qu'un peu de peinture ne coûte pas énormément chère et que c'est assez facile à poser (d'autant si vous avez une âme de bricoleur, )

Marty
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franckiedesbois
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 06 août 2004 :  19:00:35  Voir le profil
Pour la chambre je relance périodiquement.
Pour la salle de bain, il n'est pas possible de ripoliner car c'est un enduit épais qui se décolle du mur et se craquelle sur de longues fissures.
Pour la cloison, je pense que la faute est au propriétaire du logement mitoyen puisqu'il a tapé sur le mur et la verrue est un cratère qui s'ouvre vers mon salon.

Dans tous les cas, le proprio me dit que c'était comme ça en rentrant. C'est faux pour la verrue car elle était camouflée. Pour la chambre, une moquette dans un tel état ne peut décemment pas être proposée ainsi (elle était d'accord au départ). Pour la salle de bain, ça commençait lorsque je suis rentré. Et maintenant je camoufle avec des cadres.
Tout est dans l'état des lieux, mais pour la salle de bain ça s'est aggravé. J'espère qu'elle ne me mettra pas encore ça sur le dos.
Comme il y a pénurie de logement ben elle a beau jeu e me snober ...
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 07 août 2004 :  15:09:38  Voir le profil
À votre place, je n'hésiterai pas à faire une mise en demeure, recommandée avec AR et conservez en une copie, lui rappelant l'ensemble de vos réclamations (dates des lettres et appels téléphoniques) en lui précisant qu'en cas d'immobilisme de sa part, vous serez dans l'obligation de l'assigner au tribunal d'instance;
puis, vous aurez le choix : demande d'une ordonnance d'obligation de faire, délivrée par le juge (procédure gratuite et rapide) ;
Citation directe,
Informez votre bailleur qu'en cas de procédure, il risque non seulement à être condamné à effectuer les travaux, plus les frais de justice (dépends), plus des dommâges et intérêts, et bien entendu le remboursement, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, des frais exposés par vous : honoraires d'avocats, frais d'huissier pour l'assignation, pertes éventuelles de salaires, etc .. et ne vous croyez pas un mot de ceux qui vous disent que c'est à prendre ou à laisser. N'oubliez pas que nous sommes dans un pays de droit, malgré certains errrements de la justice.

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 07 août 2004 :  15:59:00  Voir le profil
Ben voyons, c'est si facile, vous aurez gain de cause sous huitaine !
Si vous croyez cela vous vous préparez à des désillusions.
Le tribunal, le tribunal à croire que certains y ont des actions !

Je vais vous donner un moyen moins coûteux et plus efficace, si vous touchez les allocations logement prévenez le service contrôle de la CAF, ils se déplaceront très vite, le contrôleur est assermenté, il transmettra son rapport à la DDASS qui le transmettra en préfecture, vous recevrez la visite des services techniques puis ensuite celle de la DDASS, et là, soit le bailleur devra remettre en état ou fermer boutique.

Maryne, Diplômée d'Etat, Capacité en droit, bailleur tous types de locations, spécialisée dans les emm. en tant que locataire puis de bailleur !


Maryne
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 07 août 2004 :  16:13:40  Voir le profil  Voir la page de christoph9
La solution d'Ad Honores parait plus sérieuse comparé à d'autres idées farfelues
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 07 août 2004 :  16:38:48  Voir le profil
Ce n'est pas n'importe quoi, c'est une solution plus efficace que le tribunal et qui ne fait pas risquer une mise de fonds.
A défaut de CAF, vous pouvez saisir la DDASS directement ils sont ravis de vexer les propriétaires donc aucun risque que le dossier s'égare, ils sont comme un chien sur un os.


Maryne
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franckiedesbois
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 07 août 2004 :  19:52:41  Voir le profil
Ne touchant pas d'allocs, je vais suivre Ad honores.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 07 août 2004 :  19:56:08  Voir le profil
Lisez aussi les réponses jusqu'au bout.

Maryne
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 10 août 2004 :  18:01:04  Voir le profil
Oui la vision de AH est bonne et puis un courrier recommandé ne vous emmenera pas irrémédiablement au tribunal

Marty
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