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le rédacteur est l'agence immobilière. c'est visiblement elle qui a confondu les francs et les euros ou qui a commis une erreur entre 5 000 € et 50 000€. lors de la signature du mandat de vente, les meubles étaient ils déjà sortis du prix ou cela a t'il fait l'objet d'une entente avec l'acquéreur au moment de la signature du compromis. car dans le deuxième cas les frais avaient dû être annoncés avant la rédaction du compromis et c'est bizarre que l'agence se soit déjà trompée initialement de 20 000 Frs. il est clair que s'agissant d'une erreur de ce genre, un nouveau délai s'ouvre à l'acquéreur.
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour la rapidite de la reponse. Les meubles ont fait l'objet d'une entente lors de la signature du compromis ceci dans le seul but de reduire les taxes. Donc entre une reduction sur 50000 euros et 50000 francs de mobilier ca fait une difference d'approximativement 20000F dans les frais notaries. J'aimerais alors savoir quels sont les risques et les recours. Cela entraine t'il juste un nouveau delai ou est-ce que ca peut aboutir à l'annulation du compromis purement et simplement.
il est bizarre que l'agence, aprés la première visite, n'ai pas donné un chiffre de frais à l'acquéreur (qui le demande toujours). et qui aurait été bon (en ordre de grandeur). de là à penser que l'acquéreur n'est quand même pas tout à fait blanc blanc et veut profiter de la bourde de l'agence (car il y a bourde de l'agence si c'est elle qui a rédigé le compromis : c'est un métier où le minimum de base est quand même de savoir compter) il peut y avoir nouveau délai si avenant. mais si les acquéreurs veulent renoncer à leur achat, ils peuvent également le faire puisqu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix. ca pourrait sans doute se plaider (on ne va pas m'oter de l'idée qu'ils ne sont pas de trés bonne foi et qu'ils veulent en profiter mais s'ils renoncent, il ne faut pas aller au tribunal, il vaut mieux trouver un nouvel acquéreur. en plus, vous avez dit plus haut qu'ils avaient un notaire, et souvent, au moment de la signature du compromis, on demande à son notaire un bilan exact (et approximatif pour frais de prêt) des frais d'achat. je suis trés perplexe sur la réalité de la découverte des 20 000frs d'écart.
erreur sur le compromis de vente
Forum fermé
Posté - 05 août 2004 : 20:03:11
