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Je viens d'acheter un lot dans un lotissement. Dans ce lot existe une maison que j'habite. Avant d'avoir acheter, j'ai fait une demande avec l'ancien propriétaire pour diviser ce lot en 2 parties afin de pouvoir revendre une moitiée si besoin financier. Après en avoir informer le notaire, nous avons fait borner les deux partie par un géomètre. Tous cela à été rédiger par le notaire sur la promesse de vente, et lorsque j'ai signé l'acte de vente, le notaire m'annonce que je ne peux revendre la 2 ème partie car ce n'est pas valable sur le plan juridique sans faire une nouvelle demande de partage du lot car il n'apparait qu'un seul n° du lot sur l'acte malgrès que les nouveaux numéros apparaissent sur le plan cadastral mais a l'intérieur de ce mème lot Serais t'il possible de savoir qui à fait l'erreur: Le notaire, le géomètre, et quel recourt je peux avoir car j'ai fait 2 pret bancaire afin que la partie que j'ai prévu de vendre ne soit pas hypothéquer ? merci
je dois avouer que j'ai du mal à comprendre. le PV de division peut vous permettre d'acheter deux numéros de cadastre (nouveaux) au lieu d'un ancien. attention : y a t'il bien deux numéros nouveaux ou y a t'il Section X numéro 214 (par ex) lot 1 et lot 2 ? pour la revente par contre, le lotissement étant ancien, il est probable que les régles propres du lotissement ne s'appliquent plus et que l'on se réfère au POS ou PLU. dans ce cas, le géomètre a dû vous dire, avant de procéder à la division, si la surface ainsi divisée pouvait être vendue en terrain à bâtir.