****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le syndic a fait un appel de fond en 1997 pour le ravalement en millièmes bâtiments. Un copropriétaire obtient gain de cause devant le juge du TGI qui dit que le ravalement doit etre calculé pour ce copro en millièmes généraux. 1/ Le syndic a répercuté le remboursement à ce copro dans les comptes généraux, donc tous repayent cette partie, 2/ Le syndic n'a pas rétabli le compte des autres copros.
Comment faire pour lui imposer la remise à jour des comptes sans pour autant lancer une nouvelle procédure devant le juge ?
Instinctivement, on répond qu'il faut annuler la répartition initiale et repasser une nouvelle répartition conforme au jugement.
Mais dans la pratique il y a au moins une difficulté, c'est que des lots ont été vendus et qu'il est bien difficile de reprendre les comptes 7 ans après.
Si l'erreur était évidente (qui ne se trompe pas ?), il a été stupide de laisser plaider ce dossier !!
Si on ajoute que le nouveau décret confirme que l'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires, on confine à l'extravagance absolue si on n'en limite pas l'effet aux erreurs comme l'omission d'un paiement de l'intéressé. Or la jurisprudence estimait avant le décret que la répartition des charges n'est pas figée par l'approbation des comptes. On ne voit pas pourquoi elle prendrait une autre position maintenant.
Reste à savoir si les copropriétaires ont été informés correctement sur le déroulement de la procédure, ce qui pourrait leur interdire le recours à la tierce-opposition. Il vous faut sur ce point l'avis de l'avocat qui détient le dossier.
Très franchement, sur ce problème que je connais bie, je n'ai pas, pour ma part, de réponse. Si le syndic a commis l'erreur, il pourrait avoir à supporter le remboursement de la différence, sous réserve que d'autres copropriétaires ne se manifestent pas.
Pour la question des anciens copro qui ont vendus, il est précisé dans le réglement de copropriété que les nouveaux acquéreurs reprennent les eventuels passifs à leur charge.. C'est aussi une nouveauté, n'est ce pas ?
Ce n'est pas une nouveauté, et la clause est sans valeur en copropriété.
Ce que j'ai omis d'indiquer, c'est que le syndic a été interrogé, à l'occasion des ventes, sur l'existence ou non d'une procédure concernant le syndicat et sa nature.
S'il a bien répondu à cette question, il est possible qu'une clause ait été portée dans les actes de vente à ce sujet et notifiée au syndic.
Mais si les suites de cette procédure demeurent à la charge du vendeur, encore faut-il le retrouver !
réajustement ?
Forum fermé
Posté - 06 août 2004 : 13:38:20
