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philam
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 août 2004 : 14:10:58
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Bonjour,
J'ai vendu un appartement le 19 juillet dernier. Le notaire m'a assuré qu'il m'enverrait le cheque du montant de la vente (sur lequel ont été defalqués la commission agence immo. + frais travaux coproporiété) le 22 juillet dernier. Jusqu'à présent (9 aout), je n'ai pas recu ce cheque. Le notaire ne veut pas me recevoir. Mes coups de telephones restent sans suite. Que puis-je faire ?
Merci par avance.
Philam
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 14:29:39
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Phil,
Normalement, vous auriez dû avoir une bonne partie du montant de la vente en main le jour de la signature. Il arrive qu'une petite partie (quelques milliers d'euro) soit gardée quelque temps (1 à 3 semaines) par le notaire afin de règler les frais de main-levées éventuelles. Mais en aucun cas, le notaire peut ou à le droit de garder la totalité de la somme qui vous est dûe après la signature de l'acte.
Pourquoi n'avez vous pas reçu de chèque lors de la signature? Quelle raison le notaire vous a-t'il donné??
Cordialement,
Pégase |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 14:37:47
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| il n'a peut être pas fait la notification syndic (mais pourrait vous le dire) |
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philam
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 15:34:53
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MErci pour vos reponses. En fait, le notaire avait le cheque de banque de l'acheteur. Il fallait juste qu'il défalque la commission de l'agence immobilière et les derniers appels de fonds du syndic concernant des travaux de copropriete. Le notaire m'a assuré qu'il ferait partir le cheque deux jours après la signature de l'acte de vente. Jusqu'a aujourd'hui : rien.
Son clerc qui suit l'affaire ne veut m'accorder aucun rdv (telephonique ou à l'étude notariale). Je ne comprends pas trop les raisons de ce retard. Surtout que j'ai déjà signalé au notaire que j'avais besoin de ces fonds urgemment......
Cordialement,
Philam |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 16:24:55
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| si vous n'étes pas trop loin, peut être serait il bon d'aller faire un sitting dans sa salle d'attente... |
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philam
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 20:23:29
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Effectivement, c'est une solution à laquelle j'avais pensée....mais j'habite assez loin de l'étude notariale et faire un sitting dans la salle d'attente me reviendrait assez cher.
De façon plus théorique, outre la solution qui consisterait à saisir la chambre départementale des notaires pour une plainte, existerait-il encore une autre solution ?
cordialement,
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 20:47:48
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pourquoi avez vous besoin de ces fonds urgemment ? acheteriez vous un autre bien immobilier sans passer par son intermédiaire ? ce qui expliquerait peut être son comportement (pas trés intelligent mais humain, juste pour vous embeter)
vous pourriez :
1 - téléphoner à l'étude et laisser le message suivant au clerc qui s'occupe du dossier : sans reception de mon chèque avant telle date (une semaine) je dépose plainte directement auprés du Procureur de la République.
2 - Ne pas le faire cependant car :
dans l'absolu, un notaire pourrait, s'il le souhaitait, conserver un prix de vente jusqu'à publication de l'acte au bureau des Hypothéques. (c'est ce qui se passait dans le temps)
il se trouve que désormais, les assurances professionnelles couvrent les notaires qui remettent les prix de vente aprés la vente (aprés avoir réglé les différentes sommes pouvant être dûes au titre des créances hypothécaires mentionnées sur l'état hypothécaire hors formalité de moins de deux mois) et aprés avoir effectué la notification syndic et respecté le délai d'attente.
une fois votre ultimatum passé, sans chèque (ce qui m'étonnerait cependant, ca voudrait dire qu'il y a un réel problème juridique dans votre dossier : créanciers non prévus par ex), vous pouvez saisir la chambre des notaires départementale en expliquant votre problème. vous n'aurez sans doute pas de réponse avant fin septembre mais vous aurez une réponse. |
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notaire - transaction
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