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deuce
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 09 août 2004 :  17:23:29  Voir le profil
BOJOUR NOUS SOMMES UNE PETITE COPRO 6 lots syndic benevole recement un coproprietaire a acquis deux lots pour en faire une superette et un restaurant alors que la destination de l'immeuble et le reglement l'interdit il a obtenu de l'ancien syndic une autorisation d'ouvrir une superette mais pas de restaurant
AUCUNE regle a ete respecte lors de cette ag (ordre du jour envoie en recommande inscription des questions)
1ere question l'ag n'etant non conforme et le delais de deux mois etant depasse peut-on refaire une ag avec les meme ordre du jour
2eme question pouvez-vous me confirmer qu'il faut l'unanimite pour proceder a la modification de la destination
3eme question si un seul copro refuse l'ouverture le commercant peut'il ouvrir
4eme question si malgres le refus de la copropriete les commerces ouvrent peut-on faire un refere et demander une astreinte journaliere
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