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Bonjour a tous. Je suis sur le point d'acheter un appartement dont le propriétaire est une banque(par saisie).La banque étant situé a CAEN et moi a PARIS,ainsi que le logement;comme un accord,j'ai décidé de contacter un notaire pres de chez moi pour effectuer la transaction. Cependant depuis le 27avril2004,le notaire n'a effectué aucune procédure pour établir une promesse de vente jusqu'a aujourd'hui.Le propriétaire a envoyé le dossier complet de l'appartement ainsi que les justificatifs prouvant son appartenance,et qd mme ca,le notaire m'a fait attendre jusqu'a aujourd'hui. J'ai donc décidé de reprendre le dossier et de changer de notaire. Seulement je ne voudrais pas que le cabinet de notaire s'en sorte aussi facilement.J'aurais pu risquer de me retrouver ss logement si j'avais donné mon mois de préavis ds la location ou je vis actuellement! Alors pouriez vous me dire si je peux réclamer qq indémnités que se soit,puisqu'ils ont eu mon dossier pdt plus de 3mois! Merci
avez vous le double du courrier de la banque transmettant le dossier à votre notaire et à quelle date ? savez vous si le dossier avant compromis est complet : amiante, loi Carrez ? donner son préavis alors même que vous n'avez pas signé un avant contrat n'aurait pas été un acte de "bon père de famille" : vous auriez difficilement pu vous en sortir avec cet argument. il va falloir prouver la faute du notaire en correlation avec un réel préjudice chiffré : je ne suis pas sûr que vous y arriviez et que cela en vaille le coup.
Voilà ce qu'on m'avait répondu ici même pour un prob similaire :
Citation :Seule la saisine de la chambre départementale des notaires ou du Procureur de la République pourrait lui reprocher son attitude "manque d'entrain".Cela en vaut-il la peine ? Une explication, dans son étude, les "yeux dans les yeux" l'incitera certainement à se précipiter pour réparer son erreur tactique.
Pour répondre a DOBAIMMO:oui,tout est ok,loi carrez,amiante etc... Pour répondre a PEREZTROIKA,j'ai bien tenté d'utiliser cette méthode"yeux ds le yeux",mais rien a y faire!.Et croyez moi,j'ai bien tapé sur la table cet après midi,ds leurs bureaux,et j'en suis ressorti avec le dossier en mains. Mais le rancune me fait dire que le seul perdant ds cette histoire,c'est moi!,et ca me mets hors de moi!. Cependant,une personne de mon entourage m'a dit comme quoi le notaire se doit de verser des indémnités si il n'a pas conclut le dossier avant 3mois,de meme que ds le cas inverse,si je devais du annuler la transaction(moi l'acheteur),avant 3mois,j'aurais du lui verser une sorte de "frais de dossier".Est ce réellement vrai?
entamer une procedure contre un notaire
Forum fermé
Posté - 11 août 2004 : 16:54:37
