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etoiledepalmer
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 16 août 2004 : 08:12:57
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Bonjour
Pouvez-vous me confirmer si un PV de réunion de CS est considéré valable s'il est signé exclusivement du Président ou bien est-ce qu'il doit être également visé par le sécrétaire de séance (ou par un autre intervenant)? Dans ce cas, dont-on procéder à l'élection d'un secréaire de séance à chaque fois.
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 09:51:05
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L'établissement d'un procès verbal de réunion du conseil syndical est très souhaitable mais il ne fait l'objet d'aucune disposition légale.
Il peut y avoir des dispositions à cet égard dans le règlement dee copropriété sous forme de règles de fonctionnement du CS.
Sur le plan pratique la désignation d'un secrétaire de séance n'est pas utile, sauf pour un conseil important.
Il faut aussi rappeler que le CS n'est appelé que rarement à prendre des décisions. Par contre il est bon de coucher sur le papier les avis émis.
Un PV de réunion établi séance tenante peut avantageusement être signé par tous les présents. |
Edité par - JPM le 16 août 2004 09:52:57 |
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etoiledepalmer
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 10:16:06
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Bonjour
Merci pour ces renseignement.
la réunion de CS dont il est question devait élire son président. Je pense que ce PV doit être considéré. Outre sa tenue dans le registre, il est surtout destiné à être adressé au syndic (pour information et prise en compte). C'est pourquoi je souhaitais savoir si, par manquement de procédure légale (pas de réglement de fonctionnement du CS chez nous à ce jour), ce pv pouvait être considéré invalide.
En l'occurence, il sera signé du Président élu lors de cette réunion et du secrétaire de séance désigné. Est-ce suffisant ?
Si vous avez d'autres commentaires nécessaires, je prends.
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 13:57:05
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C'est effectivement un PV important
Ces signatures sont suffisantes |
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etoiledepalmer
Contributeur senior
77 réponses |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 16:10:05
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Bonjour,
Quant à la désignation du président du CS, avec le nouveau décret prenant effet au 1er septembre, celle-ci doit se faire immédiatement aprés élection de tous les membres, puisque le PV devra être rédigé et signé dans la foulée del'AG. Oui ou non???
snp |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 18:44:15
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NON, il ne faut pas confondre le PV de l'assemblée avec celui du conseil syndical.
Mais rien n'interdit la désignation du président du conseil syndical au cours de l'assemblée.
Conditions :
1) Il faut que les membres désignées ou renouvelés soient effectivement présents
2) Il faut que cette désignation puisse se faire rapidement sans retarder le déroulement de l'assemblée. C'est souvent le cas dans les petites immeubles ou lorsqu'il y a un président évident ou inamovible. Autant dire qu'il faut l'uinanimité des membres du CS sur un nom. Sil y a nécessité d'une discussion, le CS se réunira ultérieurement ou à la sortie de l'AG. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 11:23:58
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Et n'oublions pas que le Président du CS ne sera pas forcément le Président de l'AG
LN |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 18:49:35
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Je suis d'accaord avec Insacorh, puisque le bureau est élu avant les membres du CS (en premier!).
Mais, d'ailleurs, pourquoi différencier Pdt du CS et Pdt du bureau???
Il est souhaitable, à mon sens, que celui qui dirige les débats soit le plus au courant de ce qu'il se passe et se qu'il s'est passé dans la résidence...pour pouvoir en parler et être à même de poser des questions au syndic présent (obligatoire) si celui-ci s'est dérobé jusque-là!!!
snp |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 août 2004 : 10:29:07
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Il n'y a pas de président du bureau.
Pour l'assemblée : il y a un président de l'assemblée, élu au début de l'assemblée
Pour le conseil syndical, il y a un président du CS élu par les membres du CS.
Ce sont les fonctions que l'on distingue.
Il est possible de désigner M. Dupont, président du CS, comme président de l'AG. Mais il est aussi possible désigner une autre personne. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 19 août 2004 : 11:38:15
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En écho avec la position développée par Snp, je dirais que l'on peut, à l'inverse de ce qu'il estime, avancer qu'il n'y a que des avantages à ce que le président de l'assemblée ne soit pas le président du CS. Il n'y a pas de règles en la matière, chaque assemblée statuant comme elle l'entend, mais une position clairement décalée entre Pdt du Cs et Pdt de l'AG offre de mon moint de vue bien des avantages.
Pierre |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 19 août 2004 : 13:16:48
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OK, en réponse à JPM: c'est une histoire de termes, je voulais dire président du bureau de l'AG, ou président de l'AG.
Mais, à l'inverse de Pierre, et considérant que le syndic n'est à l'AG qu'en tant que responsable de la (sa) gestion, que le président du "bureau de l'AG" est celui qui dirige les débats, il est plus que souhaitable, que ce président du dit bureau soit au courant de tout!!! ou du moins le plus possible...
snp |
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PV REUNION CS
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