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Tout d’abord merci pour toutes les infos mises à dispositions sur le site.
Concernant la livraison d’un appartement en VEFA, je ne fais pas exception, la liste des réserves fait 5 pages ! La réception s’est faite mi-juillet par le cabinet d’architecte et moi-même. Quasiment aucune réserve n’a été levée à ce jour.
Sur les différents documents en ma possession, un délai d’un mois ou de 45 jours est donné pour la levée des réserves.
Mes questions sont les suivantes :
1/ quel est le délais exact qu’a le promoteur-constructeur pour effectuer la levée des réserves et à partir de quelle date (date du PV de livraison, du recommandé du promoteur-constructeur aux entreprises...) ?
2/ quel recours puis-je avoir si ces délais ne sont pas respectés ?
Dans ce cas (vente sur plan, réception, levée)... je n'y connais RIEN. Pourquoi, cependant, ne pas vous adresser au notaire qui a consenti la vente pour avoir des infos ? Ou, voire même, à un autre notaire si vous n'êtes pas satisfait(s) des remarques du premier. Loin de là, ils ne sont pas tous malhonnêtes (;-) et sont souvent de bons conseils (précision : je ne suis pas notaire ;)) Sinon, il y a également des consultations gratuites d'avocats en Mairies...
Si vous êtes si mécontent(s)... j'espère seulement que vous n'aurez pas signé la réception... sinon, celà va compliquer fortement l'affaire !
délai de levée de réserves?
Forum fermé
Posté - 16 août 2004 : 11:46:32
