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Bonjour à tous, le 1er aout j'ai emmenage dans un logement aux tapisseries dechirées dans la plupart des pièces,les peintures dans un état de vetusté lamentable, le mur de la salle de bain est moisi de haut en bas suite à une mauvaise isolation côté ouest, le mur de la chambre côté ouest possède également des traces évidentes de moisi. Il y a une fuite d'eau dans les WC. Le jardin ressemble à une forêt vierge, l'ancienne locataire y a laissé des amas de poubelles, du vieux mobilier de jardin et le grillage qui est censé le clôturer est complètement HS ---> J'ai un jeune chien que je dois laisser enfermer nuit et jour de peur qu'il ne s'échappe. Sur l'EDl tout a été mentionné et l'agence m'avait proposé de lui transmettre un devis d'artisan tapissier peintre pour évaluer les travaux, ce qui a été fait mais aucune suite. Ils devaient m'envoyer un jardinier pour remettre le terrain praticable, cela n'a pas été fait sous prétexte que nous sommes en période de congés estivale... Que dois je faire ? Demain j'envisage d'envoyer une lettre recommandée mais je ne voudrais rien oublier et surtout savoir quoi dire et quoi rappeler au propriétaire sur ses obligations. Une dernière précision, l'agence se couvre derrière le fait que l'ancienne locataire n'avait pas payé son loyer depuis +++ mois et donc que sa caution a été utilisée pour couvrir un loyer impayée et de ce fait cela leur cause problème d'avancer les frais pour renover le logement. Mais moi je n'ai pas à supporter les conséquences des impayés de l'ancienne locataire, qui plus est n'a pas rempli ses obligations ? Merci d'avance, j'attends avec impatience vos réponses qui me seront d'un grand secours.
Personnellement, j'adresserai une mise en demeure avec AR (gardez une copie) enjoignant au bailleur de faire procéder aux travaux dans les huits jours à réception, en lui rappelantles obligation découlant de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1719 et 1721 du code civil. Lui indiquer qu'à défaut d'exécution dans le délais imparti, vous saisirez le juge des référés (vous devrez consigner une certaine somme) afin de l'entendre condamner à procéder à ces travaux sous astreinte, sous peine de vous verser des dommages et intérêts conséquents et le remboursement, sur les fondements de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, au remboursement de vos frais d'avocats et d'huissier. Nonobstant les "dépens" qui seront mis à sa charge. vous pouvez également, procédure gratuite, saisir le juge pour lui demander de délivrer à l'encontre du bailleur une ordonnance "d'obligation de faire".
Marina: une question bête: pourquoi emmnénager dans une telle maison sans avoir fait noter noir sur blanc sur le contrat que le proprio va faire les travaux ???? De plus, est-ce que cette maison est moins chère sur le marché locatif de votre région, ce qui pourrait expliquer (en partie) cet état ??? Sans doute que vous pouvez l'obliger à revoir les pbl d'humidité mais la remise à neuf des tapisseries, entretien du jardin, les peintures etc .... ca va être plus coton ! C'est effectivement bien noté sur l'EDL mais cela ne veut pas dire que le bailleur doit et va faire qqchose !
Vous savez, le fait qu'un bailleur se permette de mettre un tel bien sur le marché locatif sans faire un minimum de travaux dedans, n'augure rien de bon pour le futur. A fuir a toutes jambes AVANT de signer le bail. Ne croyez surtout pas que je cautionne cette attitude .... Enfin espérons que je sois pessimiste et en tout cas, réclamez et ne vous laissez pas faire.
Merci à vous 2 Je vais suivre les conseils de Ad Honores en envoyant une lettre recommandée aujourd'hui, qui ne tente rien n'a rien ! POur répondre à ta question Joulia, je ne l'ai pas fait noter noir sur blanc car pour moi il était évident qu'un locataire entrant n'a pas à entreprendre des travaux à ses frais pour remettre un logement en état. Je ne parle pas de tapisseries fanées mais carrément en lambeaux et moisie ! Apparemment vos avis divergent au sujet de la responsabilité du propriétaire et sur la "décence" des logements. C'est tout là le problème non, cette notion de fournir un logement décent ? Pourtant la vétusté est bien à la charge du propriétaire ? Pour preuve, il ne remboursera pas la caution à l'ancienne locataire au vu de ces tapisseries déchirées ? L'agence m'avait bien spécifié que cette dame était tenue, avant son départ, de débroussailler le jardin et le débarrasser de ses ordures. Bien sûr ce n'est pas écrit noir sur blanc mais pour eux c'était une évidence aussi. Alors je ne sais plus quoi penser tant qu'aux obligations réelles d'un proprio, les textes me paraissent bien flous. Ont ils tous la même notion de la vétusté et de la décence ? Pour finir, le prix du loyer n'est pas très élevé mais il n'est pas non plus en dessous des prix marché. C'est une construction ancienne et ça peut justifier un tarif moins élevé qu'une maison récente. Merci encore. @++
Marina47, je suis tout à fait de concert avec vous mais il est aussi vrai que la notion de décence est très différente selon les personnes. Je suppose que vous avez lu les nombreuses discussions sur l'état des logements dans ce forum pour vous en rendre compte !
Mon propos dans ma 1ère réponse ne visaient qu'à mettre en exergue le fait qu'il faut plutôt réclamer en amont qu'en aval ... juste question d'expérience. Cela évite énervements, ulcères et maints autres tracas dont on se passerait volontiers si tout le monde respectait ses engagements. Maintenant je forme des voeux sincères pour que vous obteniez gain de cause. Donnez nous des nouvelles
Merci Joulia pour ces liens ! POur ce qui est de ton premier post, pas de malentendu, j'avais bien compris ton message.Mais je n'ai jamais eu de problèmes de ce type avec un proprio et je ne me suis pas méfiée... Je vous tiens au courant et d'ici là j'aurais peut être d'autres questions ! Bonne journée.
Bonjour à tous ! Des nouvelles ! Dès réception de ma lettre R avec AR, j'ai reçu un coup de fil de l'Agence qui m'a promis un jardinier pour le tout début de semaine prochaine, le plombier est passé hier !J'ai bon espoir pour la suite, salle de bains et le reste, je me pose cependant une question : Le propriétaire est il obligé de réparer la clôture du jardin ou peut il la laisser en l'état ? C'est important pour moi car j'ai un chien mais je ne suis pas sûre qu'à ce niveau le proprio se sente obligé de refaire le grillage... Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée.
Litige avec propriétaire
Forum fermé
Posté - 16 août 2004 : 20:32:59
le 1er aout j'ai emmenage dans un logement aux tapisseries dechirées dans la plupart des pièces,les peintures dans un état de vetusté lamentable, le mur de la salle de bain est moisi de haut en bas suite à une mauvaise isolation côté ouest, le mur de la chambre côté ouest possède également des traces évidentes de moisi. Il y a une fuite d'eau dans les WC. Le jardin ressemble à une forêt vierge, l'ancienne locataire y a laissé des amas de poubelles, du vieux mobilier de jardin et le grillage qui est censé le clôturer est complètement HS ---> J'ai un jeune chien que je dois laisser enfermer nuit et jour de peur qu'il ne s'échappe.
et en tout cas, réclamez et ne vous laissez pas faire.
