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Bonjour J'ai 3 petites questions qui me taraudent...
1) Quelle période couvre la taxe d'habitation que l'on va recevoir en novembre? Novembre 2003 à 2004 ou novembre 2004 à 2005?
2) Dans le cas d'un renouvellement de bail, l'agence peut elle facturer des frais (d'agence, renouvellement...) et si oui, ya t il un plafond?
3)Dans le cas d'un renouvellement de bail, peut on demander un etat des lieux de sortie puis un autre d'entrée? Je pose la question car notre bail arrive a expiration en janvier 2005, et deux des bailleurs s'en vont, et deux autres rentrent (dont moi, qui suis deja dans l'appart) Pour que tout soit clair entre nous, il serait préférable de savoir ce qui a été perdu sur la caution par les anciens colocataires, avant que les nouveaux versent la nouvelle caution.
la taxe d'habitation mise en recouvrement actuellement, est celle couvrant la période du 01/01/2004 au 31/12/2004. par contre, je ne comprends ce que vous voulez dire que 2 bailleurs sortent et seront remplacés. je pense que vous voulez dire que 2 colocataires quittent le logement et seron remplacés par 2 autres. dans ce cas, effectivment il semble nécessaire de faire un nouveau bail, les occupants n'étant plus les même.