| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
astrig
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 août 2004 : 17:38:07
|
bonjour à tous!
J'ai un gros problème quelqu'un peut-il m'éclairer?
Je suis proprietaire de mon appartement et j'ai eu en avril un dégat des eaux dans ma salle de bain provenant de l'arrivée d'eau de l'immeuble.
Après expértise et après mon accord l'assurance de la copropriété a remis un chèque de 2400€ à mon syndic afin que ce montant me soit reversé.
Aujourd'hui j'apprends que le syndic a encaissé le chèque depuis le 25 juillet 2004 et il me propose de créditer ce montant de 2000€
sur mes charges.
Pour moi ce n'est pas envisageable puisque j'attends cet argent pour effectuer les travaux dans ma salle de bain qui est aujourd'hui encore inutilisable.
Pouvez vous me dire si ce genre de procédé est legal? merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 14:44:20
|
Si à la date d'arrivée du chèque de l'assureur, vous étiez débitrice envers le syndicat d'une somme quelconque encore due à ce jour, le syndic pouvait la prélever au passage et vous remettre la différence. Si la somme était de 2000€, il ne vous remet évidemment rien.
Si vous n'êtiez pas débitrice à la date d'arrivée du chèque, il doit vous remettre la totalité. A ce sujet vous parlez de 2000 puis de 2400 euros. Quid de la différence ? Une partie d'indemnité pour l'immeuble ?
Si le chèque est arrivé le 27 juin et que vous n'avez pas réglé la provision due au 1er juillet, mon observation demeure exacte, il peut prélever puisque les fonds n'auront été disponibles qu'après le 1er juillet.
En cas de prélèvement, il doit vous en rendre compte et vous aurez à vérifier que votre compte individuel a bien été crédité à dur concurrence. |
Edité par - JPM le 20 août 2004 14:45:43 |
Signaler un abus  |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 15:01:46
|
Je souscris entièrement aux propos de JPM sur le principe, mais j'ajoute tout de même que je suis surpris que les dégâts étant occasionnés dans votre appartement ce soit le syndic qui ait été destinataire des fonds.
Il s'agit à mon sens d'un litige privé entre un particulier et la copropriété et l'assurance doit indemniser la partie lésée, sans tenir compte du lien entre l'individu et la personne morale copropriété. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 15:16:01
|
NON Chaburette !
L'assuré est le syndicat des copropriétaires.
L'assureur paie entre les mains de son assuré. Rien que de très normal à celà.
Dans certains règlements de copropriété anciens, une clause impose, pour la perception d'indemnités importantes, que le syndic ira encaisser l'indemnité accompagné d'un membre du conseil de gestion (ancien terme pour conseil syndical) !
Pas besoin de vous dire qu'elle est un peu obolète mais, en cas d'incendie, certaines indemnités sont payées directement entre les mains des victimes. |
| Signaler un abus |
|
|
astrig
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 21:35:17
|
merci pour votre réponse JPM.
Désolée je me suis trompée quant au montant c'est bien 2400€
Je tiens toutefois à préciser que je fais partie du conseil syndical et à aucun moment nous ne permettons notre syndic d'immeuble de remettre sur son propre compte un montant versé par la compagnie d'assurance dont la cotisation est payée par les coproprietaires.
d'autres parts, je ne suis absolument pas débiteur par rapport à mes charges et de toutes façon nous avons un fond de roulement très important.
Par compte nous avons voté en A.G l'installation d'un ascenseur, j'ai voté pour dans la mesure où la copropriété acceptait mon réglement qu'en fin de travaux (j'ai déposé un dossier au Pacte de Paris qui prend en charge la totalité de ma quote part). Le pacte de Paris effectue le réglement qu'à l'achevement des travaux, justificatif à l'appui.
Donc je ne trouve pas normal le comportement de notre syndic, qui est quelque part à notre service puisque nous le remunerons(et grassement) pour effectuer un travail de coordination et non pas autre chose.
Je pense, si je me trompe pas qu'il doit exclusivement exécuter les décisions des AG et celles du conseil.
merci de me répondre |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 23:24:11
|
Il faut bien faire le point sur le rôle du syndic.
Il n'est pas à votre service comme un domestique. Qu'il soit professionnel ou non, il est de représentant légal du syndicat, chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée mais non celles du conseil syndical qui contrôle sa gestion mais n'a pas à lui donner d'ordres.
Dans la plupart des syndicats il existe une concertation correcte entre le CS et le syndic et tout va alors pour le mieux.
Quant à la prime d'assurance elle est payée par le syndicat.
Question : votre syndicat est-il doté d'un compte bancaire séparé à son nom ou a-t-il autorisé le syndic à gérer les fonds syndicaaux sur son compte professionnel unique ?
Quoiqu'il en soit : il est normal que le chèque soit envoyé au syndic et encaissé sur le compte du syndicat (unique ou séparé). Si vous êtes à jour des provisions sur charges et s'il a été convenu que votre quote-part sera réglée en fin de travaux, il n'y a aucune raison pour la somme ne vous soit pas versée. Il s'agira alors d'un chèque du syndicat à votre profit.
On peut signaler par la même occasion les heureuses interventions du PACTE mais il faut reconnaître que le paiement intégral en fin de chantier ne tien pas compte des problèmes des entreprises. |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 23:31:23
|
Désolé JPM, mais comme vous le savez, en ma qualité de syndic bénévole j'ai eu le cas très récent, en Avril 2004, ou un dégât des eaux s'est produit à partir de la toiture et a occasionné des dégats dans l'appartement du dessous et l'intervention conjointe des assurances (de la copropriété et du sinistré) a abouti normalement au versement entre les mains du sinistré du montant du dédommagement.
Il existe d'ailleurs une convention entre assurances qui leur permet jusqu'à un certain montant, de procéder au versement à leur assuré sans attendre le paiement de l'assurance adverse.
Mais peut-être ai-je mal compris le problème, ceci dit, même après avoir relu...
Pour le cas exposé, il semble s'agir d'un sinistre dans un appartement pour lequel l'assurance de la copropriété intervient en dédommagement du propriétaire de l'appartement. Imaginez une tuile tombant du toit sur la tête d'un copropriétaire, ou même simplement sur sa voiture (c'est préférable) l'assurance de la copropriété ne va pas verser les indemnités au syndic tout de même. Ces indemnités étant destinées à l'indemnisation des dégats, les fonds doivent bien aller à celui qui les a supportés, au titre de la réparation du préjudice.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 23:45:53
|
Chaburette, il ne faut pas mélanger assurance de dommages et assurance de responsabilité.
La multirisques de l'immeuble est une assurance de dommages pour les DDE. Elle paie, si besoin est, les peintures et autres dégradations.
Elle est une assurance de responsabilité pour la tuile qui tombe du toit. Les deux régimes sont différents.
Et pour votre remarque :
Citation :
Il existe d'ailleurs une convention entre assurances qui leur permet jusqu'à un certain montant, de procéder au versement à leur assuré sans attendre le paiement de l'assurance adverse
La convention CIDRE a pour objet la prise en charge du sinistre par l'assureur du sinistré sous certaines conditions. Dans ce cas l'assureur verse l'indemnité à son assuré, comme indiqué plus haut.
Tout est donc bien en ordre ! |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 00:33:03
|
| Tout à fait d'accord JPM, mais dans les deux cas, qu'elle agisse en réparation de dommages ou de responsabilité civile, elle indemnise bien le sinistré et partant ne verse pas les indemnités à son client à charge pour lui de les faire suivre. Non ? |
| Signaler un abus |
|
|
astrig
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 01:16:52
|
merci pour vos réponses c'est formidable vous maitrisez vraiment très bien le sujet.
Par contre je ne suis pas tout à fait d'accord, JPM, il est juste qu'un syndic d'immeuble n'est pas un domestique, mais il ne faut pas oublier que nous lui payons des honoraires et qu'il est là pour excecuter nos décisions.
Nous avons au mois de septembre une A.G et nous allons très certainement isoler le compte bancaire de notre copropriété, car nous sentons bien depuis quelques temps que les choses ne vont pas aussi bien qu'il y'a "vingt ans"
En ce qui concerne mon dégat des eaux: la réparation a été effectuée mais pas encore l'étanchéité. Ma salle de bain est actuellement bachée. Si je ne répare pas il risque d'avoir des infiltrations chez less voisins. Les réparations s'élevent à plus de 2700€. Si le syndic ne me remet pas le montant de 2400€, je n'ai pas les moyens d'effectuer cette réparation, et je reste certainement responsable envers les voisins. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 11:48:31
|
Le syndic doit exécuter les décisions de l'assemblée générale.
Pour ce qui est du conseil syndical, légalement, il doit insérer à l'ordre du jour d'une assemblée les questions dont l'insertion est demandée par le CS. Et il est bien évident que, dans la pratique, il doit tenir compte des souhaits exprimés par le conseil. Celà se fait tous les jours. Mais il n'est pas juridiquement tenu par les avus du conseil syndical. Si le CS s'est planté dans son avis, le syndica a eu raison. Si le syndic se plante dans sa position, c'est lui qui a finalement tort.
Et pour vos travaux, vous devez toucher vos sous si vous détenez la preuve qu'un délai de paiement vous a été accordé par l'assemblée pour les travaux d'ascenseur. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
degats des eaux
Forum fermé
