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Mes beaux-parents ont un terrain déclaré non-constructible et entouré par d'autres terrains non-constructibles eux aussi.
Le problème : les constructions qui ont été faites sur les autres terrains qui l'entourent, malgré le classement ci-dessus, l'ont été il y a une trentaine d'années. Il s'agit maintenant de belles villas hautes-normandes.
Voici donc ce terrain (avec eau et compteur éléctrique) isolé parmi les constructions.
Un voisin souhaite l'acheter. Je laisse de côté le prix dérisoire qu'il propose.
Hypothèse : Il achète le terrain. le réunit avec le sien. Aurait-il la possibilité dans quelques années d'y construire dessus :
Argumentant qu'il s'agit désormais d'un seul et unique terrain ?
Où alors construisant sur son terrain, mais débordant sur l'autre, il mettrait tout le monde devant le fait accompli ?
Et celà, afin que chacun de ses enfants puisse disposer d'une maison. Je pense que non, mes beaux-parents disent que oui.
Autre question : Faisant constater (ce que personne ne peut ignorer dans la commune) que des terrains non-constructibles ont reçu des constructions, y aurait-il un moyen d'obliger la mairie à déclarer constructible ce dernier terrian vierge ?
Amicalement.
Colette (Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations)
Terain non constructible
Forum fermé
Posté - 19 août 2004 : 23:36:51
