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cacatoes
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 août 2004 :  10:17:10  Voir le profil
hello!

ma mère a loué une surface commerciale pour une taverne ainsi que la partie privée avec son concubin...

ils ont signés tous les deux le bail mais le régistre de commerce est au nom de ma maman...
un conflit grave est survenu (il frappe ma mère devant les clients ) et il squatte le bar en refusant que ma mère ouvre son commerce!!

deux plaintes ont été déposées suite aux violences et rien ne change car il a son domicile là!

savez vous si une demande d'expulsion est possible?

merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 août 2004 :  17:13:31  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Vous auriez sûrement plus de chances d'avoir des réponses adéquates en postant votre message sur le forum "bail commercial" car c'est un pbl un peu particulier.
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