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Bonjour Comment mes parents doivent-ils proceder pour mettre fin a une location.
Voila l'histoire, mais attention elle est longue.
Ils possedent une maison et un jardin au fond duquel a été aménagé un logement meublé comprenant deux chambres, une cuisine une salle de bain. Ils louent en général les chambres a des etudiants, 1 par chambre, la cuisine et la sdb constituent des parties communes. Le loyer se paie au mois.
mon pere, dans sa grande confiance en l'etre humain en general, considere qu'un bail est inutile et qu'un accord verbal et la parole donnee suffisent.
Je pense de mon coté qu'il s'agit néanmmoins d'un bail oral soumis aux dispositions du code civil, ai-je raison ?
Actuellement 1 seule des chambres est en location. Le locataire y a installé sa compagne. Il a depuis hier " pété les plombs", désolé, je ne trouve pas d'autres mots. Il a jeté au sol et piétiné la quasi totalité de ses vetements, chaine hifi, cd et 33 tours, divers appareils electroniques, éventré et renversé les sacs de nourriture pour ses animaux( il a installé dans la cusine des cages avec belette, gerbilles, et souris).
Sa compagne, affolée, a demandé à sa famille (son beau frere, je crois) de venir la chercher. Des éclats de voix hier soir ont alertés mon pere qui est allé voir et a constaté qu'il y avait dispute entre ce beau frere et le locataire. Ce dernier semblait fou furieux et agitait inconsidéremment un couteau avec lequel il menacait de se suicider en se tranchant les veines ( avec le dos du couteau et sur le dos de la main, pas très convaincant, mais tout de meme inquietant).
Sur appel de mon pere, les pompiers sont intervenus, la police egalement.
Je suis allé sur place ce midi pour prendre quelques photos de la chambre devastée ( mais il ne s'en est pris qu'a ses propres affaires, pas au logement lui-meme). Il etait present et le ton est monté entre nous lorsque je lui est signifié que mes parents souhaitaient le voir partir. Je n'ai pas fixé de délai, n'ayant aucune idée de ce qu'il pouvait etre. Il s'est mis à hurler, à agiter un tournevis sous mes yeux. Il aurait facilement, je pense, pu en venir aux mains et seule notre difference de gabarit a du le retenir (110kg pour moi, 60 pour lui). La police est a nouveau intervenue, il s'est montré très calme. Il est curieux de constater a quel point la vue d'un uniforme a sur lui des vertus lénifiantes.
Il s'est à nouveau enervé environ 30mn plus tard, nouvelle intervention de la police. Il est toujours parfaitement calme en présence des policiers et ceux-ci n'ont jamais pu constater son énervement.
Bref la situation actuelle est que mes parents, 77 et 80 ans , vivent enfermés à clef dans leur maison, n'osant pas sortir dans leur cour ou leur jardin. Quand à l'étudiante qui louait l'autre chambre l'année dernière, elle revient dans quelques jours pour une nouvelle année scolaire. Je comprendrais qu'elle ait peur de vivre dans cette atmosphere.
Quel sont les devoirs du loueur en ce qui concerne la securité des locataires ?
Il semblerait que cet individu ait deja commandité des actes de violences envers sa compagne ( l'affaire est en cours, selon la mere de celle-ci, qui considere que sa fille est sous influence et a demande une mise sous tutelle). Il y a donc a mon avis un reel rique de debordement d'une agression verbale vers une agression physique et mon pere, qui a 80 ans et ne tient presque pas debout, n'est pas capable d'y faire face.
Je suis allé deposer une main courante au commissariat, mais il semble qu'il s'agisse uniquement d'une affaire de droit privé et tant qu'il n'y a pas eu agression physique la police ne peut pas intervenir.
Faut-il vraiment attendre que mes parents soient victimes d'une agression physique pour intervenir ?
Il est urgent de faire partir cet individu, mais comment faire ?
Merci pour tous les renseignements que vous pourrez me donner sur la marche à suivre.
Quel est le delai de preavis - bail oral
Forum fermé
Posté - 24 août 2004 : 22:50:35
