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Je viens de recevoir le décompte des charges 2001-2002 et ma propriétaire nous a compté des frais de réparations de la chaudière collective (fioul) : montant des frais 180 € répartis sur 2 intervenants et 2 factures * sur la 1ère figure révision chaudière avec remplacement gicleur et cables (140€) * sur la 2e contrôle régulation (dépanneur et véhicule) : 40 €
Or à l'époque je me souviens que nous avions d'énormes problèmes et que de nombreuses pièces de la chaudière ont été remplacée et j'ai l'impression qu'on essaie de nous mettre une partie des frais sur notre compte.
J'ai appelé l'entreprise mais ils ne se souviennent plus car cela fait poresque 3 ans.
Lorqu'une pièce d'un appareil est changé (gicleur): cela n'est-il pas à mettre sur le compte de la vetusté sur le compte du propriétaire surtout qu'aucun contrôle n'était fait de manière régulière sur cet appareil
consulter le décret n° 87-713 du 26/08/1987, fixant la liste des charges récupérables. cette liste étant en annexe et complétant la loi du 6/07/1989, il est d'ordre public et nul ne peut y déroger, i ajouter des charges non listées. "legifrance.gouv.fr", cliquez sur l'onglet lois et décrets, entrez le n° et la date du décret. je pense que vous le trouverez également sur le forum. cliquez sur l'onglet "recherche" en haut à droite de la page d'accueil
Réparation chaudière
Forum fermé
Posté - 25 août 2004 : 13:41:02
