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Je crois que le sujet a déjà été évoqué sur le forum mais j'aimerais qu'on me confirme que j'ai bien compris :
Lorsque j'ai signé mon bail, il y a 3 ans, l'agence m'a remis une note de frais, commission et honoraires mentionnant une somme de xxx francs a partager entre le bailleur et moi. La justification du montant est rédigée comme ceci : "Honoraires de négociation et de rédaction d'acte (y compris état des lieux) : TTC xxx Frs, soit H.T. xxx Frs Partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire"
Au total j'avais déboursé près de 1000 Euros sur cette facture à la signature du bail.
Si j'ai bien compris, l'état des lieux ne peut pas être à ma charge ? Il est pourtant mentionné entre parenthèses comme faisant partie de la somme dûe. L'EDL a été fait par l'agence, pas par huissier.
Est-ce que je me trompe ?
Si effectivement l'état des lieux ne devait pas m'être facturés, comment en connaitre le montant (les sommes n'étant pas détaillées) et comment récupérer la somme correspondante (3 ans ont passé).
L'EDL ne peut être facturé séparément: oui c'est vrai mais l'agence vous a facturé un "package" de services rendus dans lequel figure l'edl. Vous payez un service pour la présentation de l'appart, les recherches éventuelles, la constitution et vérification de votre dossier, la rédaction du bail etc ... jusqu'à l'acte de remise des clés. Par conséquent, je ne pense pas que vous aurez gain de cause en cas de réclamation. Il me semble au contraire que votre agence a été "transparente", ce qui n'est absolument pas le cas de toutes les agences
En effet, il y a donc une petite nuance donc. L'état des lieux peut donc être refacturé au locataire s'il est englobé dans une facture plus générale de prestations d'agence. J'ignorais complètement. Donc en théorie, les agences peuvent faire payer l'état des lieux au locataire systématiquement s'ils pratiquent de la sorte ?
Honoraires d'agence
Forum fermé
Posté - 26 août 2004 : 10:35:55
