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 retard dans le contrat
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tom de mars
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 28 août 2004 :  11:12:40  Voir le profil
bonjour a tous,voila le probleme qui est arrivé a un ami:
En mars 2003,il a commandé a une sarl.....un ensemble de chaises et de tables pour equiper la terrasse de son restaurant.Le contrat stipulait que les meubles devaient etre livrés le 30 mars 2003.En réalité,la livraison n'a eu lieu que le 15 novembre.Il attaque donc la SARL.
Pour se defendre la SARL invoque la panne brutale affectant sa principale machine de fabrication et qu elle a du attendre 10 semaines pour obtenir son remplacement(THEORIE DES RISQUES?).Puis elle s appuye sur un article du contrat qui stipule que malgré la vente des meubles la SARL a la liberté d éxécuter ou non la commande en fonction de ses interets.Pour finir,elle précise,grace a un autre article du contrat,qu'elle ne peut etre condamnée pour un simple retard car elle est libre de livrer ou pas!!!!!!
Mon ami réclame 30000euros de dommages-interets au motif du manque a gagner du fait de l absence de terrasse pendant l ete!!!
Pensez vous que mon ami peut avoir gain de cause du fait DES ARGUMENTS DE LA SARL??????AIDEZ MOI MERCI BCP D AVANCE
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