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bonjour A TOUS Mon pere est gerant d'un hotel restaurant.Il est en negociation commerciale de puis 1 AN avec une societe pour l equipement et la remise aux normes des cuisines de son restaurant.Mais une semaine avant la signature du contrat,la societe a BRUSQUEMENT mis fin aux negociations avec mon pere!!!Mon pere n est pas content car la negociation a engendré des frais dus a de multiples deplacements a Paris,des appels telephoniques....En outre,le delai reglementaire pour la remise aux normes des cuisines est proche et si les travaux ne sont pas executes vite,le restaurant fermera!!!! Mon pere peut il obtenir reparation? MERCI D AVANCE C IMPORTANT
Aucune indemnisation, c'est effectivement le risque des négociations. Nul ne peut contraindre, sauf accord écrit entre les parties, une entreprise ou un particulier de poursuivre des négociations. Chacun peut y mettre fin à son gré.
Je suis d accord avec vous cependant le code civil prevoit que la rupture brutale des negociations est une faute succeptible dommages-interet,qd la personne a l intention de nuire ou est de mauvaise foie.Le fait de rompre les negociations 1 semaine avant la signature du contrat,mettant le restaurant en sursis,n'est il pas une preuve de l intention de nuire de la societe?merci
Seriez assez aimable dene pas ouvrir de topic dans plusieurs forums, on ne peut pas suivre. Il vous reviendra de démontrer, preuve à l'appui, l'intention de nuire. Cette entreprise, a peut-être préférée se retirer, suite à une maladresse de votre père, ou un manque de confiance quant au bon déroulement de l'exécution du contrat, délais, exigences particulières, voir problème financier, etc.... ou tout simplement pour prendre un contrat beaucoup plus intérressant ailleurs.
Dans cette affaire il n'apparaît pas y avoir de "faute" au sens juridique (au vu de ce rapporte Tom, mais il faudrait voir les pièces du dossier pour déterminer si une volonté de nuire pourrait être relevée et plaidée - ce qui n'est pas fastoche déjà en soi).
Il faudrait en tout état de cause pour se lancer valablement dans une cause judiciaire que le père de Tom (à qui appartient la charge de la preuve, ne l'oublions pas, puisqu'il serait le demandeur) puisse arguer - ce qui paraît difficilement faisable au vu de l'histoire - avoir subi un préjudice direct lié au fait même de la rupture, préjudice qui se serait déclenché au moment où celle ci est précisément intervenue et qu'il puisse alléguer aussi bien de la nature que du montant de ce préjudice.
Dans ce cas, il inscrirait sa cause dans le vaste sac dont les prétoires résonnent qu'est l'article 1382 du Code civil ("Article 1382 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer").
rupture des negociations
Forum fermé
Posté - 28 août 2004 : 11:20:57
