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lily73
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 29 août 2004 : 15:19:43
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Toute nouvelle discussion avec mon propriétaire est inutile: il me faut me laisser faire ou entrer en conflit.
Petit rappel: le fils du proprio s'installe dans la pièce et la cave que mes propriétaires s'étaient gardées (et auxquelles j'avais accès: disjoncteur, système de filtration de l'eau...entreposage de bouteilles...)pour entreposer leurs meubles.
La maison individuelle que j'ai louée (texto dans le bail)en pleine nature, se transforme en immeuble avec moi en haut, et sous mes fenêtres (la seule de la pièce à vivre), le fils du proprio, sa femme, ses 2 filles et son chat. Avec accès direct dans mon jardin évidemment...
La proprio m'a imposé cette situation, il n'y a pas d'isolation phonique, un seul compteur (à son nom), 1 seul cumulus, disjoncteur, jardin....
D'après des juristes de l'ADIL, comme j'ai laissé le proprio (décédé depuis), venir de temps en temps par accord verbal (c'était un papi vigneron qui faisait une barrique de vin dans ce local du bas), je ne peux rien faire. Et je fais une croix sur ma "maison individuelle", même si il n'a jamais été question que qui que ce soit y habite.
Et une croix sur ma tranquillité (mon voisin boit, joue de la musique,hurle sur tout le monde, fait la fête, empiète sur mon jardin, prend mon bois pour faire ses grillades, son chat se bat avec le mien évidemment, j'entends tout ce qui se passe chez eux, je ne peux plus ouvrir ma fenêtre, ils sont à côté de moi dans le jardin......)C'est une horreur!un type visiblement violent et sans aucun savoir vivre...
Alors si je ne peux vraiment pas le faire partir (QUELQU UN PENSE T IL QUE SI???)à qui dois je m'adresser pour l'obliger à faire des travaux de séparation?
Si vous pensez que j'ai des moyens de réagir (pour le faire partir ou pour les travaux), pouvez vous me dire à qui EXACTEMENT je dois m'adresser (avocat, gendarmes, tribunaux, associations- lesquelles-..) parceque je ne comprends pas bien qui peut faire quoi dans mon cas.
D'avance merci...
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 15:50:33
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Si le bail prévcit que les locaux annexes (caves) ne sont pas inclus dans la location, vous ne pouvez pas le faire partir.
Si le bail ne mentionne rien, à mon avis, la cave, partie intégrante de la maison, est incluse à votre bail.
Dans ce cas, il faut consulter un avocat connaissant bien le droit immobilier et entammer une action devant le juge compétent.
N'ayez pas d'illusion, même en admettant que vous gagnez l'instance, les envahisseurs ne partiront pas pour autant, sauf astreinte importante. puis, le mois de novembre sera là avec la trève des expulsions jusqu'au mois de mars 2005 !!!
Cherchez vite un autre toit et soyez très attentive aux clauses concernant les annexes, caves, jardin, etc... |
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lily73
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 17:26:48
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Ce serait sage en effet. Mais je n'ai pas envie de baisser les bras, ce serait trop facile, parcequ'il y a des limites a ne pas dépasser tout de même.
Alors si je fléchis un petit peu, me serait il possible de les obliger à poser une clôture, faire les travaux électriques (accès au disjoncteurs, 2 compteurs, 2 cumulus), me laisser l'accès au système de filtration de l'eau (nous n'avons pas l'eau de la ville), des travaux d'isolations phoniques...
Parceque la pièce qu'ils habitent à 4 fait à peine 25 m2 et si je ferme les espaces, à mon avis, ils ne tiendront pas longtemps...Ou je serai au moins tranquille. C'est sournois, mais personne n'a pris la peine de mettre des gants à mon égard.
Puis je les oblger à faire ces travaux? Comment? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 17:42:02
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Que par décision de justice après avoir mis en demeure ces personnes de le faire (mais je ne pense pas que vous obteniez satisfaction). Vous pouvez également demander à la DDASS de diligenter une enquête sociale (promiscuité, hygiène, les enfants) de même auprès de la CAF s'ils touchent des allocations familiales (logement trop petit pour 4 personnes.
Là encore, ne révez pas !, il y a toujours moyens d'empoisonner la vie de ses semblables et pour celà risque d'être pire !! la vengeance peut parfois être très , très violente !!! réfléchissez. |
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lily73
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 17:25:04
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Vous pensez que la justice ne me donnera pas raison si je demande un compteur electrique séparé, un cumulus, un accès au disjoncteur, etc?
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 17:44:18
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| je ne peux repondre à cette question, ne connaissant pas les termes du contrat en ce qui concerne la cave, le terrain, etc.. consultez un avocat!! |
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lily73
Contributeur débutant
20 réponses |
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invasion du propriétaire: appel à l'aide
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