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bledanut
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 août 2004 :  17:25:23  Voir le profil
Bonjour, je connais une personne qui loue un appartement dans une MARPA, et depuis quelques années son volet roulant a des problèmes, et la directrice n'a jamais pris ce problème très au sérieux. Aujourd'hui il ne fonctionne plus du tout et la directrice impose que la personne paie la moitié des réparations. Le devis parlent du changement du mecanisme complet du volet roulant. J'aurai donc aimé savoir si le locataire devait en effet payer cette réparation, qui me semblait personnellement relever du propriétaire étant donné que cela donne sur l'extérieur.
merci de vos réponses
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 30 août 2004 :  17:42:18  Voir le profil
Ce type de logement n'étant pas régit par la loi du 6 juillet 1989, il est néanmoins utile de se reporter au décret n° 87-712 du 26/08/1897 fixant la liste des réparatins locatives.
En ce qui concerne les volets, le locataire doit en assurer l'entretien courant, dont le graissage du mécanisme.
Si le nécessaire remplacement de ce mécanisme est du à un manque d'entretien (défaut de graissage), il me parait juste que la locataire doive supporter la moitié du coût. on auraot pu lui facturer la totalité de la réparation.
Le fait que cet équipement soit en extérieur ne change rien en la nature locative ou non des réparations.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 30 août 2004 :  17:42:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bledanut

Bonjour, je connais une personne qui loue un appartement dans une MARPA, et depuis quelques années son volet roulant a des problèmes, et la directrice n'a jamais pris ce problème très au sérieux. Aujourd'hui il ne fonctionne plus du tout et la directrice impose que la personne paie la moitié des réparations. Le devis parlent du changement du mecanisme complet du volet roulant. J'aurai donc aimé savoir si le locataire devait en effet payer cette réparation, qui me semblait personnellement relever du propriétaire étant donné que cela donne sur l'extérieur.
merci de vos réponses



Je suis passé par ce cas à l'époque ou je louais à Paris. Volet roulant bloqué. Le propriétaire ne m'a fait aucun problème pour qu'il paye en totalité la réparation. J'ai eu de la chance car c'était un type formidable qui n'a jamais contesté la législation. Expérience vécue.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 30 août 2004 :  17:45:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bledanut

Bonjour, je connais une personne qui loue un appartement dans une MARPA.



Oooops excusez cette question c'est quoi une MARPA ?

NB/ Je viens d'avoir la signification. Ne vous embêtez pas, et ne tenez pas compte de ma réponse.

Edité par - LeNabot le 30 août 2004 17:51:24
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 30 août 2004 :  17:51:38  Voir le profil
Réparations locatives décret n° 87-712 du 26/08/1987 : Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage.
Si ce remlacement est du à un manque d'entretien (graissage) la réparation totale à la charge du locataire, car directement liée au non entretien de la part du preneur.
par contre, si ce remplacment est du à l'usure, la réparation est à la charge du bailleur.
voilà ce que dit la loi, et pour mon compte je m'en tiens là.
J'essaye de renseigner par rapport aux textes et non de certains arrangements au bénéfice de l'une ou l'autre partie.
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