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je vais faire faire un enrochement en face de mon garage pour retenir la terre coté voisin. Cet enrochement sera effectué jusqu’au niveau naturel du terrain. Mon voisin, ne voulant pas participer au frais de ce « mur mitoyen » m’a dit qu’il allait enlever le surplus de terre issus de ses propres fouilles et qui représente entre 1m et 1.50m de haut par rapport au terrain naturel, pour se mettre à niveau. Entre temps, il n’a toujours pas enlevé ce surplus et, surprise, plante des arbustes sur ce monticule !!! Du coup, quand il pleut, l’eau ruisselle le long de la pente et tombe dans notre cour. Mon enrochement ne servira à rien s’il persiste à ne pas enlever sa terre. Que puis-je faire contre lui ?
Je risque d'avoir des coulées de boue par dessus mon mur à chaque orage. Mon voisin, ne devrait-il pas retenir sa terre qui est au dessus du niveau naturel, faire une pente douce ? Cette pente, à quelle distance de la limite de propriété doit elle débuter car je me demande si elle peut commencer sur la limite séparative !!!! Merci pour les infos.
Vous ne pouvez rien faire sur les écoulements eux-mêmes car il s'agit les écoulements des eaux consituent des servitudes naturelles selon le code civil.
Utilisez la fonction recherche du forum sur les clôtures et murs mitoyens, vous verrez que de nombreuses personnes sont dans votre cas. Vérifiez le permis de construire de votre voisin pour savoir si le niveau du terrain est conforme. S'il n'est pas conforme, agissez (LR/AR) S'il est conforme mais supérieur au niveau naturel, vous pouvez effecture auprès une demande (sinon par voie judiciaire) pour participer aux frais du mur de soutènement dans certaines conditions. Et là, je vous renvoie aux autres post ouverts sur le sujet.
coulée de boue du voisinage
Forum fermé
Posté - 31 août 2004 : 10:08:19
