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Mai 2004, après ma demande officielle insistante, le syndic a dû fournir en ODJ complémentaire de l’AG des tableaux faisant apparaître un crédit de 30.000 € (reliquat des autres années) qui devait solder 30.000 € de travaux « incendie » non indemnisés par l’assurance et donc jamais votés auparavant. La situation devait théoriquement être nettoyée sans aucun appel de fonds.
Juillet 2004, En tant que scrutateur et par voie de justice (art 42), j’ai dû contester le PV de cette AG pour erreur matérielle manifeste dans la rédaction car le syndic a de nouveau, très bizarrement, zappé l’existence du crédit en compte et l’imputation. Le syndic procède malgré tout immédiatement à un appel de fonds suivant PV.
Août 2004, Oubliant obstinément une 3° fois le crédit en compte, il annonce que les charges de fonctionnement (EDF, eau, …) ne peuvant être payées. Faute de versements copropriétaires trop lents, il manquerait soit disant 30.000 € en trésorerie! Pour info, budget annuel = 20.000 € et donc trimestriel 5.000 €...
Septembre 2004, Ne retouvant toujours pas ses petits, le syndic décide autoritairement un appel exceptionnel défaillance (?) de 30.000 € et furieux de la contestation en justice, menace par écrit les autres récalcitrants potentiels d’assignation.
En résumé, solde copropriétaires selon syndic : 1er mai 2004, +3.000 € 1er septembre 2004, -60.000 € …C’EST MAGIQUE ….
Tout ceci n'est pas un gag mais bien l'oeuvre d'un gestionnaire illuminé travaillant pour un beau nom de la profession...
Nous sommes 2 gros minoritaires à surveiller et à protester. Les autres copropriétaires, tous très peu impliqués financièrement, gobent les paroles sacrées du syndic par principe ou par paresse et nous sont opposés car nous sommes forcément les fauteurs de trouble...
Questions :
1°) Le PV étant contesté sur l’original et en justice pour erreur manifeste, l’appel travaux « incendie » peut-il être exigé dès maintenant avec sa rédaction erronée? 2°) Le syndic a-t-il le droit de décider seul un appel exceptionnel défaillance sans AG ? Si c’est vrai, c’est un filon pour les syndics audacieux, les appels défaillance s’autoalimentant d’eux-mêmes... 3°) Ai-je raison de ne rien vouloir régler et de m’opposer au "principe de solidarité" évoqué par le syndic ?
Appel exceptionnel défaillance ?
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2004 : 15:37:11
