****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Oui il peut refuser car il respecte le plan d'urbanisme qui doit indiquer une hauteur maximale inférieure au 2 metres. J'ai eu le meme probleme que vous : mes voisins ont des murs de 2 metres sur la rue et moi, 1 metre. La différence est que leur maison a été construire il y a 30 ans et que les regles d'urbanisme n'étaient pas les memes. Vous pouvez construire votre mur en prenant le risque de le faire monter à 2 metres. Je crois qu'il n'existe aucune règle qui obligera la mairie à le faire rectifier. Vous n'obtiendrez pas votre déclaration de travaux (mais qu'importe...il n'y a pas de sanction...ce n'est pas comme un permis de construire). J'ai un tas d'amis qui l'ont fait et la mairie n'a pas bougé d'un poil...alors. Bon courage
Oui il peut refuser car il respecte le plan d'urbanisme qui doit indiquer une hauteur maximale inférieure au 2 metres. J'ai eu le meme probleme que vous : mes voisins ont des murs de 2 metres sur la rue et moi, 1 metre. La différence est que leur maison a été construire il y a 30 ans et que les regles d'urbanisme n'étaient pas les memes. Vous pouvez construire votre mur en prenant le risque de le faire monter à 2 metres. Je crois qu'il n'existe aucune règle qui obligera la mairie à le faire rectifier. Vous n'obtiendrez pas votre déclaration de travaux (mais qu'importe...il n'y a pas de sanction...ce n'est pas comme un permis de construire). J'ai un tas d'amis qui l'ont fait et la mairie n'a pas bougé d'un poil...alors. Bon courage
Il me semble que sans permis de travaux la mairie peut demander la destruction. Mais normalement, si aucun voisin ne vous dénonce, il n'y a pas de problème.
Non dmichaux...ce n'est pas une autorisation de travaux mais une déclaration (c'est différent du permis de construire). Tout propriétaire à le droit de clore son fond (c'est dans le code civil). D'après ce que je sais, il n'y a pas de sanction à cette déclaration (d'ailleurs quelle est son utilité s'il n'y a pas de sanction possible?). Et même en cas de problème, ne pourrait on pas soulever l'égalité de tous les citoyens devant les regles de droit public? Si certain ont le droit de construire à deux mètres, ce monsieur possède ce même droit...sauf à solliciter des voisins qu'ils réduisent la hauteur de leur mur. Mais...ce n'est qu'une interprétation...avis aux vraix juristes.
Bonjour à tous Dans le même ordre d'idée, ma maison longe une rue devenue tres, trop fréquentée. J'ai mis des leylandis par esthetisme, mais cela ne couvre que trop peu les bruits. Quels sont les démarches à faire pour construire un mur? Dois je en référer à la mairie de ma petite commune? Comment savoir qu'elle est la partie du fossé qui m'appartient? La hauteur des 2 metres( parait il) depend de la taille de la ville (j'habite dans un village) est ce vrai? Vous parlez d'uen déclaration? comment à qui l'adresser et si c'est à la mairie, comment prouver qu'elle l'a reçue? Je suis un peu parano, mais surtout prudent, en un mot, quel est la procédure éfficace ? MERCI de toutes vos réponses, j'ai un peu le dos...au mur!!!
Contrairement à ce qui se dit, toute construction, même celles faisant l'objet d'une simple déclaration (qui n'est qu'une procédure de PC simplifiée à l'extrême), les travaux projetés doivent être conformes aux règles de l'urbanisme. dans le cas contraire, le Maire est tout à fait fondé à saisir la juridiction compétente pour obtenir la destruction ou la mise en conformité, nonobstant une possible amende pour construction non autorisée et une astreinte conséquente. Comme il a été dit, si à l'époque des constructions (les murs de cloture) les règles d'urbanismes étaient différentes, les voisins ne sont en rien dans l'illégalité. Le droit est fait pour tous et chacun doit s'y conformer, c'est la règle en démocratie. Minhmax, que diriez-vous si l'un de vos voisin avait d'un coup le désir de construire (sur son terrain) un immeuble de plusieur étages en bordure de votre terrain. je ne pense pas que vous vous contenterez d'une réponse du genre : "de toute façon j'avais l'intention de le construire, PC ou non" ??, avant d'enfreindre les lois, pour son profit, posez-vous la question si vous trouvez normal que les autres passent outre ?? Qu'enseignez-vous à vos enfants : faites tout ce que vous voulez, les lois sont pour les autres??
Je suis d'accord avec vous Ad-honores enfreindre les lois n'est pas une bonne idee, cependant dans mon cas ce mur de cloture ne derange pas, ar sur toute la longueur de la ruelle il existe deja des murs (nos voisin ) soit a peu pres 60m et pour ma partje rajoute 12m soit un total de 62m de long (non significatif), ce n'est pas un immeuble.
juste avant l'idee du mur, nous avions mis une palissade de plastique, des gamins avaient eu l'idee d'y mettre le feu (un beau barbecue a grande echelle).
On portee plainte au commissariat et la reponse fut : "On ne peux pas mettre des policierspartout"(ca n'est pas leur faute il sont en manque d'effectif)
donc pour la securité de ma famille je prefere enfreindre la reglementation du maire (qui decide des permis de construire selon son humeur) quitte a avoir une amende
PS: les voisins nous conseillent de construire se mur pour notre tranquillite
Mur de cloture
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2004 : 12:28:40
