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On a volé mes deux vélos dans le local commun ( local à vélo suivant le bail ). la porté a été forcée avec traces d'effraction constatées par le syndic. Ce syndic estime, parce qu'il n'y a pas lieu de remplacer la serrure, qu'il n'y a pas eu effraction. Son assureur refuse de me dédommager parce que le Syndic refuse d'engager sa responsabilité, parce qu'il n'y a pas lieu de remplacer la serrure. Mon assureur estime qu'il n'a pas à intervenir parce que les deux vélos se trouvaient dans un local commun sous la garde du syndic.
Quelqu'un peut m'aider et me donner des réf des textes de loi ou de jurisprudnce.
Sauf erreur, vous devriez voir votre assurance afin de vous faire rembourser.
Le syndic et/ou la copropriété ne vous a pas assuré la présence d'un vigile chargé de surveiller vos vélos. Ceux-ci, où qu'ils soient dans la copropriété, sont sous votre responsabilité.
Remplacez vélo par voiture et local commun par parking Fnac (ou Auchan, ou n'importe qui d'autre). On vole votre voiture. Qui rembourse ? votre assurance ou le propriétaire du parking de 1500 places ?
Vol de vélo dans un local commun
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2004 : 09:18:56
