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 Sujet  |
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kim shamsa
Contributeur vétéran
136 réponses |
 Posté - 08 sept. 2004 : 16:42:14
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Bonjour, 
Il y a deux ans, l'A.G. annuelle a refusé d'autoriser un copropriétaire à effectuer, à sa charge, le changement de volets à lamelles bois, par leur remplacement par des volets roulants.
L'année dernière, à cause d'une mauvaise transcription de l'ordre du jour, la résolution n'a même pas pu faire l'objet d'une discussion.
L'année prochaine, le même copropriétaire va demander à l'A.G. de bien vouloir l'autoriser à entreprendre des travaux d'amélioration par "le remplacement de ses volets bois par des volets roulants aluminium avec renfort pour l'isolation acoustique" ; choix étant laissé à l'A.G. pour en déterminer la couleur (blanc ou marrons'couleur bois').
D'ores et déjà il s'est vu répondre, par la majorité des résidants, qu'il était hors de question "d'autoriser le changement des volets bois par leur remplacement par des volets roulants".
Sachant qu'en matière d'économie d'énergie, les volets roulants sont :
* recommandés officiellement par l'ADEME,
* que leur mise en place permet en outre une amélioration de l'acoustique (portection contre le bruit de la rue),
* que leur coût est inférieur à celui des volets à lamelles bois,
* que les sociétés fabricants ces volets à lamelles bois sont, en France, de moins en moins faciles à trouver,
* qu'il s'agit d'un embellissement qui ne peut qu'ajouter une plus-value,
* que "la pollution visuelle engendrée par le 'métissage volets bois / volets roulants' est, pour le moins, un argument fallacieux, d'autant que d'autres copropriétés ont autorisées ce type de rénovation,
Est-ce qu'il est possible sur ce problème, après refus de l'A.G. , de se retourner vers le tribunal ?
Si oui, pouvez-vous me dire :
1° Quel tribunal est compétent ?
2° Quelle est la procédure à suivre ?
3° S'il faut obligatoirement mission d'avocat ou référe ?
4° Quel est le coût financier de cette procédure ?
5° Quel est son délai ?
6° S'il y a une chance pour que le tribunal accorde ces travaux ?
7° S'il y a une jurisprudence favorable aux copropriétaires demandeurs sur ce sujet ?
Tous vos conseils, suggestions, informations, etc...sont plus que les bienvenus !!! 
Cordialement, Kim
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 12 sept. 2004 : 10:11:07
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| Pour aller au tribunal il faudrait quand même savoir sur quel point cela a été refusé en AG ! C'est selon la valeur du litige ... tribunal d'instance. Cà existe encore les volets en lamelles de bois ? Pourtant çà ne modifie pas l'aspect extérieur ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 sept. 2004 : 10:42:09
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Si cette affaire devient contentieuse elle devrait être de la compétence du tribunal de grande instance.
Mais soutenir que l'installation de volets roulants se voit dans d'autres copropriétés ne semble pas être le meilleur argument.
François |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 22:47:49
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Ils sont bien tordus vos copropriétaires
Pensez-vous que tous ceux qui ont changé leurs fen^tres sont sans exception venus demander la permission à l'AG ?
N'y a t-il pas une parabole qui traîne ? ou un bloc air conditionné sur un quelconque balcon ?
Allons, résonnez-les un peu et faites évoluez votre résidence. En quoi des volets alu changeraient l'esthétique de l'immeuble. Pour si peu et si grand confort à la sortie ! Moins de bruit pour tous lors de la fermeture 
LN |
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 22:32:49
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Bonjour,
J'ai le même problème au sujet de l'installation d'une cuve de gaz.
En résumé, si l'assemblée vous refuse sans motiver sa réponse et que ces travaux sont effectués à vos frais, sans nuire à la destination de l'immeuble, aspect etc ... ce refus est abusif et vous pouvez demander l'autorisation d'effectuer ces travaux aupres du TGI.
Alcade
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kim shamsa
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:48:33
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Bonjour,
Merci de vos éclaircissements.
Le refus de l'A.G. n'est pas motivé ET donc ne figure pas dans le procès-verbal.
Seul en séance ont été soulevés les problèmes de " pollution visuelle" et si les copropriétaires qui souhaitaient faire installer ces volets roulants le faisaient, ils étaient menacés du tribunal pour ""non respect du réglement de copropriété qui dit que "sont interdits tout ajout qui modifierait l'aspect des façades de l'immeuble".
N.B. : non ! aucune parabole en façade car nous avons fait voter un additif au réglement de copropriété.
Quand aux arguments que l'on pourrait évoquer devant le TGI, ce sont ceux que j'ai exposés dans mon message ; le dernier argument "celui de modifications de façades similaires dans d'autres copropriétés" n'étant pas l'argument majeur mais simplement l'indication qu'il existe des exemples que l'on peut voir en ville.
Cordialement,
Kim
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punky
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 01:16:07
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Citation :
Initialement entré par kim shamsa
Bonjour,
Il y a deux ans, l'A.G. annuelle a refusé d'autoriser un copropriétaire à effectuer, à sa charge, le changement de volets à lamelles bois, par leur remplacement par des volets roulants.
L'année dernière, à cause d'une mauvaise transcription de l'ordre du jour, la résolution n'a même pas pu faire l'objet d'une discussion.
L'année prochaine, le même copropriétaire va demander à l'A.G. de bien vouloir l'autoriser à entreprendre des travaux d'amélioration par "le remplacement de ses volets bois par des volets roulants aluminium avec renfort pour l'isolation acoustique" ; choix étant laissé à l'A.G. pour en déterminer la couleur (blanc ou marrons'couleur bois').
D'ores et déjà il s'est vu répondre, par la majorité des résidants, qu'il était hors de question "d'autoriser le changement des volets bois par leur remplacement par des volets roulants".
Sachant qu'en matière d'économie d'énergie, les volets roulants sont :
* recommandés officiellement par l'ADEME,
* que leur mise en place permet en outre une amélioration de l'acoustique (portection contre le bruit de la rue),
* que leur coût est inférieur à celui des volets à lamelles bois,
* que les sociétés fabricants ces volets à lamelles bois sont, en France, de moins en moins faciles à trouver,
* qu'il s'agit d'un embellissement qui ne peut qu'ajouter une plus-value,
* que "la pollution visuelle engendrée par le 'métissage volets bois / volets roulants' est, pour le moins, un argument fallacieux, d'autant que d'autres copropriétés ont autorisées ce type de rénovation,
Est-ce qu'il est possible sur ce problème, après refus de l'A.G. , de se retourner vers le tribunal ?
Si oui, pouvez-vous me dire :
1° Quel tribunal est compétent ?
2° Quelle est la procédure à suivre ?
3° S'il faut obligatoirement mission d'avocat ou référe ?
4° Quel est le coût financier de cette procédure ?
5° Quel est son délai ?
6° S'il y a une chance pour que le tribunal accorde ces travaux ?
7° S'il y a une jurisprudence favorable aux copropriétaires demandeurs sur ce sujet ?
Tous vos conseils, suggestions, informations, etc...sont plus que les bienvenus !!!
Cordialement, Kim
Personnellement, je suis de l'avis des autres copropriétaires.
-Des volets roulants (surtout que s'agissant de rénovation, j'imagine que les coffres et les guides latéraux seront visibles de l'extérieur) sont en général moins esthétiques que des persiennes en bois montées d'origine sur l'immeuble (surtout qu'il doit s'agir, j'imagine, d'un immeuble antérieur aux années 1940 ?). Je vois des persiennes en bois refleurir sur tous les immeubles neufs dans ma région, donc j'imagine que les fournisseurs ne doivent pas être si difficiles à trouver.
-Le mélange des deux types de fermetures sur la façade constitue en effet une pollution visuelle en rompant l'unité visuelle de l'immeuble (par exemple, si vous étiez en secteur protégé, ce genre de changement ne serait pas autorisé par les Bâtiments de France pour cette raison précise). Ce n'est pas parce que certaines copropriétés sont mal gérées de ce point de vue qu'il faut suivre leur voie.
-Enfin, autoriser ce genre de changement, c'est la porte ouverte à toutes les modifications individuelles, avec dévalorisation de l'immeuble à terme ... et qui va changer ses fenêtres pour des fenêtres en PVC à deux francs six sous, et qui va obstruer son balcon avec des canisses, et qui va installer un compresseur de climatisation en façade, changer sa porte palière pour une autre ... ce qui aboutira à un immeuble qui ne ressemble plus à rien.
-Pour renforcer son confort thermique et acoustique, le copropriétaire dont il est question sera bien mieux servi par de nouvelles fenêtres avec isolation thermique et acoustique renforcées (fenêtres en bois laqué pour préserver l'unité de l'immeuble, avec double vitrage assymétrique, faiblement émissif, et lamelle d'air remplie d'argon s'il tient tant que ça à son isolation) que par des stores en aluminium. Le rôle des volets est l'ocultation, pas l'isolation (j'imagine que ce monsieur ne garde pas ses volets fermés 24h/24 ?).
Punky
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