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J’ai un proche qui désire réaliser la construction d’un immeuble à usage mixte : (il possède déjà plusieurs habitations individuelles louées, il est entrepreneur en bâtiment)
- commerces au rdc - 6 logements sur deux étages.
Et ce dans une petite ville de province.
Cette construction serait financée en totalité par fonds propres et il restera propriétaire de l’ensemble.
Question :
Sachant que l’immeuble ne constituera pas une copropriété, il envisage de ne pas prévoir de Règlement de copropriété.
Je lui conseille néanmoins de faire réaliser ce R.C, car dans le cas de vente d’un lot, il sera obligé d’en faire établir un.
Est-il préférable d’attendre la vente d’un lot pour faire établir ce RC, ou vaut-il mieux le faire immédiatement ?
Il me semble qu’il est plus facile d’opposer à des locataires une répartition de charges prévues par un R.C. que par tout autre moyen.
A quel montant peut-on estimer la rédaction et l’enregistrement d’un règlement de copropriété dans le cas présenté ? (surface au sol estimée 350 m2 sur tois niveaux)
Les conseils éclairés seront les bienvenus, ainsi que les renvois sur des sites spécialisés ou tous textes réglementaires dans ces domaines.
Etablir un règlement de copropriété ou pas ?
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2004 : 22:57:06
