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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
 Posté - 10 sept. 2004 : 09:18:52
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Le JO de ce jour publie le texte du décret ascenseurs qui était attendu :
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR: SOCU0410773D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410773D
Ce décret modifie le Code de la construction et de l'habitation en introduisant trois sous-sections dans la section « Sécurité des ascenseurs » de ce code (articles L125-1 et suivants) :
- « Mise en sécurité des ascenseurs »,
- « Entretien et contrôle technique »,
- « Droit d'information des occupants d'immeubles ».
Nul doute que l’analyse de ce texte suivra notamment pour ce qu’il impose comme obligations nouvelles aux propriétaires d’immeubles et aux copropriétaires aux étapes de calendrier posées (2008,2013 et 2018).
Pierre
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 18:05:45
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| Nous ne manquerons pas de mettre rapidement en ligne une analyse, mais il faut d'ores et déjà signaler que, le diable se cachant dans les détails, ce texte ne révèlera ses enjeux réels qu'à la parution des arrêtés qu'il annonce... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 18:30:34
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Plein accord avec Universimmo.
Le décret est une petite merveille adorable, plus sérieux que pour les piscines. Mais avec les arrêtés, ça va faire mal. C'est à ce stade qu'on va rire.
Un motif pourtant dès maintenant : C'est en 2013 seulement que le dispositif d'alerte par téléalarme sera obligatoire. D'ici là, on pourra mourir de faim et de soif dans un ascenseur bloqué au mois d'août. Mourir de soif dans un ascenseur plus sur (comme dit le Parisien), n'est ce pas merveilleux ? 
Une remarque : la campagne sur les accidents, toujours regrettables bien sur, continue. Le Parisien mentionne une quinzaine d'accidents graves depuis 1998. Aucun résultat précis d'enquête alors que les plus anciennes de ces affaires on certainement été jugées définitivement. Les enquêtes auraient révélé de graves négligences dans l'entretien des apparails. Mais par contre une indication précise pour le dernier accident du Bd Sebastopol (3 août 2004) : défaillance mécanique du frein !!!
Au moment où s'étalent les détails les plus intimes de la vie de personnes incarcérées pendant des mois, innocentées, les unes finalement condamnées mais libérées, les autres acquittées, est-il incongru d'indiquer, même sans citer de noms, les résultats définitifs des enquêtes et des procédures relatives à des accidents d'ascenseurs ? |
Edité par - JPM le 10 sept. 2004 23:34:35 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 23:22:35
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Certains d'entre nous seront montés au ciel ou descendus à l'enfer
avant de voir certaines des nouvelles dispositions mises en application.
On voit mal l'intérêt qu'il y a à publier ces textes applicables à si long terme, si ce n'est une invitation à faire des économies pour faire face à ces dépenses concernant la sécurité des utilisateurs.
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 08:19:38
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Certains d'entre nous seront montés au ciel ou descendus à l'enfer
avant de voir certaines des nouvelles dispositions mises en application.
On voit mal l'intérêt qu'il y a à publier ces textes applicables à si long terme, si ce n'est une invitation à faire des économies pour faire face à ces dépenses concernant la sécurité des utilisateurs.
François
Votre observation, que l'on peut raisonnablement tenir pour primesautière à sa première lecture, laisse croire que vous n'avez sans doute pas pris connaissance détaillée du texte qui vient d’être publié et que vous ne l’avez peut être pas situé convenablement dans la séquence de laquelle il découle, à savoir principalement la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « loi Urbanisme et habitat » - loi qui vous a peut être échappée l’an passé.
Vous trouverez le texte de cette loi au lien suivant et vous pourriez prendre connaissance plus particulièrement de son titre II (articles 76 et suivants) :: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0306674L
Le dossier législatif complet, incluant les contributions des rapporteurs, les travaux en commission et le cursus de la discussion de cette loi devant le Parlement, est quant à lui au lien suivant :: http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/urbanisme_habitat.asp (rappelons que cette loi « urbanisme et habitat » était, pour l’essentiel, consacrée à diverses dispositions adaptatives dans le domaine de l’urbanisme notamment en modulation de la loi SRU de décembre 2000 ; elle intervenait, pour ce qui concerne ces questions d’urbanisme, en conséquence directe du dernier changement de majorité parlementaire d’avril 2002).
Vous verrez dans les dossiers qu’il y a en France plus de deux cent accidents majeurs d’ascenseurs par an et que le parc apparaît, notamment à l’aune des comparaisons européennes, vieilli et fatigué.
Je ne partage pas votre critique de mise en cause de l’intérêt d’une démarche pluriannuelle : encadrer sur un espace de temps modulé de 5, 10 et 15 ans la modernisation de l’ensemble du parc français des ascenseurs, avec des mises en œuvre progressives, hiérarchisées et définies par avance, est certainement une bonne démarche en ce sens qu’elle est intelligemment globale -- ce que personne n’a contesté ni ne conteste sur le fond -- plutôt que de réagir par touches ponctuelles au gré des événements sur telle ou telle fonctionnalité. Sur le plan économique, le projet n’est aucunement stupide.
Pierre |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 10:54:09
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Monsieur Pierre Marie,
Merci pour votre réponse à mon post primesautier.
Je pense que grâce aux liens indiqués que de nombreux contributeurs s'y rapporteront et ne manqueront de vous remercier.
Je me tiens au courant de l'actualité et je sais qu'il y a des morts, trop de morts à cause des ascenseurs ou à cause de ceux qui les démolissent et qui sont de véritables criminels...
Quant aux dates d'application des textes les responsables sont mieux placés que vous, et surtout moi, pour avoir décidé leur étalement dans le temps.
Dans la vie tout est relatif.
Attendons maintenant l'avis annoncé d'Universimmo ,sur ce sujet, et aussi peut être ceux des associations de copropriétaires et autres "spécialistes" de ces questions concernant un nombre croissant d'entre nous.
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 12:06:08
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On peut d’ores et déjà visualiser la « brève » suivante de Universimmo, qui présente de façon synthétique le nouveau décret : http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?Brev_Code=519 .
Oldman, vous devez imaginer que les associations ont, évidemment, déjà dit leur mot avant et lors de l’élaboration de la loi Urbanisme et Habitat ainsi que, depuis son adoption, au cours des concertations qui ont été conduites par les pouvoirs publics pour la mise au point, qui a été quelque peu laborieuse, du décret qui vient d’être publié.
Le calendrier global d’application des mesures adoptées a, bien entendu, parmi d’autres points, été au rang de ces concertations, les pouvoirs publics prenant également en compte les points de vue -- qui ne sont pas nécessairement convergents ! – des milieux professionnels concernés. Les premiers communiqués émanent de ces professionnels pour applaudir, comme cela était attendu, à la sortie du décret, fût elle tardive.
Il est probable que certaines des associations, pas forcément responsables, remettront une couche dans leurs ronchonnements du genre « c’est toujours aux cochons de propriétaires de payer la douloureuse » (à noter que, à ce stade et sans doute pour un bon bout de temps, une large fraction des dépenses additionnelles induites par cette nouvelle réglementation ne seront pas répercutables dans les charges récupérables sur les locataires au titre du décret 87-713 du 26 août 1987 -- et cf. le rapport Pelletier sur les charges récupérables, rapport lui-même présentement en position enterré).
La position des grandes associations de consommateurs n’est pas celle des associations de propriétaires et copropriétaires, ce qui n’est pas non plus surprenant.
Pierre |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 18:13:02
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Merci, monsieur Pierre Marie pour votre post.
Merci aussi,à Universimmo,pour sa brève que je qualifie de réaliste.
J'espère qu'il y aura beaucoup de lecteurs qui ne manqueront d'apprécier.
Comme toujours ,il y aura des ronchons , des "cochons de payants"...
et je sais quoi encore ! 
Nous savons qu' " il faut de tout pour faire un monde"
François |
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Le décret ascenseurs : paru ce 10.09.04
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