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gooffa
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 10 sept. 2004 :  15:19:02  Voir le profil
Bonjour ,

je suis propriétaire de combles non aménagés (un appartement et pusieurs greniers).
Il se trouve que le toilette à été enlevé et que le conduit des eaux vannes a son évacuation dans mon plateau, il n'y a plus de conduit d'aération par le toit.
Je contacte mon syndic qui m'affirme que la création du conduit d'aération jusqu'au toit est à ma charge.
Il me semble que c'est une partie commune qui n'a d'utilité que pour les voisin du dessous étant donné que je ne vais pas utiliser cette évacuation (j'en ai une autre).
Pouvez vous m'éclairer ? merci
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 sept. 2004 :  18:35:09  Voir le profil  Voir la page de JPM


La ventilation haute d'une chûte est un accessoire nécessaire de la chute et suis son régime juridique. C'est donc une partie commune sur laquelle vous n'avez aucun doit, pas même celui de brancher une évacuation, du moins en l'état.

Votre syndic fonctionne toujours sous l'article 664 du Code civil !
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