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pikacouac
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 sept. 2004 : 15:44:45
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Bonjour
je suis dans mon appartement sur rennes (T2 non meublés ) depuis le 1 er decembre 2001
Mon bail ce termine donc en decembre cette année
Mon loyer a ete augmenté normallement chaque année a la date anniversaire par l indice en vigueuer.
Mais j ai recu un papier avec ma quittance ce mois-ci (CAD septembre)
de mon proprietaire.
"Comme quoi le marcher de l immobilier avait ennormement monter donc le loyer n etait plus d actualité"
1- est il en droit d'augmenter à ca guise le loyer a la fin du bail
2- Ou bien le loyer ne peut monter que de l indice insee et le bail est reconduit automtiquement sans changement (a part l augmentation annuel de l indice).
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 17:50:15
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Pour prendre connaissance des conditions d'augmentation lors du renouvellement du bail reportez vous à l'article 17, alinéa b de la loi du 6 juillet 1989 accessible depuis la partie "Guide juridique" de ce site (ou cliquez sur ce lien : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp ).
Normalement le délai de prévenance étant d'au moins 6 mois et votre bail arrivant à échéance au mois de décembre, celaui-ci sera renouvelé aux mêmes conditions qu'actuellement.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 10 sept. 2004 17:51:43 |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 19:07:56
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A combien se monte l'augmentation de loyer??
Sinon, ne vous inquietez pas, vous etes tranquille pour 3 ans 3 mois 20 jours..... ( le loyer ne pourra pas augmenter plus que l'indice en vigueur..) |
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pikacouac
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 11:52:55
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Mon loyer est de 495€ avec les charges ce qui fait (45% de mon salaires maintenant)
Mais la deuxeime années le proprietaire avait essayer de nous rouler en augmentent le loyer de 3 fois l' indice et c est la que j ai commencé a me mefier un peu
Nous avions fait un compromis
Mais la en fait je suis dans mon doirt en ne demandant que la hausse annuele au mois de decembre avec l indice en vigueur
tout ca car il s'y est pris trop tard (car ila 6 mois de préavis), donc le bail est reconduit automatiquement avec les meme conditions.
Est ce que j ai tout compris ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 14:20:57
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oui vous avez bien compris ! Il ne peut QUE vous indexer selon indice INSEE. Pas a chipoter, pas à faire de compromis, c'est la loi et la seule chose qui pourrait se passer est qu'il ne vous indexe pas 
Sybarite vous a donné le texte de loi de référence si discussion il y a.
bonne chance ! |
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pikacouac
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 sept. 2004 : 14:49:34
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| Je vous remercie beaucoup pour votre aide |
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hippo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 13:45:52
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Bonjour, je profite de ce post qui me parait approprié car mon propriétaire m'envoit une augmentation de loyer qui me parait exagérée et j'aimerai savoir quoi lui répondre.
Locataire depuis oct-1994, mon loyer n'a été révisé qu'une seule fois. Aujourd'hui, mon propriétaire m'écrit qu'il revalorise mon loyer selon l'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 1999 au 1er trimestre 2004 soit de 13,28%. De 354,69 EUR, mon loyer (hors charges) passe à 401,80 ! A-t-il le droit ?
Merci par avance pour vos précieux conseils. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 16:28:12
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| En respectant les indices de contruction , il a le droit de vous augmenter. Dites donc, avec une seule augmentation de loyer depuis 1994, vous avez une sacrée veine |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 18:21:18
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Hippo,
Même si je comprends que vous soyez râliez à la découverte de cette brusque augmentation, comme le dit cyvonne, vous pouvez quand même vous estimer heureux.
En admettant que la seule indexation ait été faite en 1995, votre bailleur serait en droit de procéder à une augmentation par rapport à l'indice connu en octobre 1995 soit celui du 2eme trimestre : l'augmentation ne serait pas de 13% mais plutôt de 16%...
En outre, le bailleur serait fondé à exiger le paiement de son manque à gagner sur les 5 dernières années, ce qui pourrait encore corser l'addition de plusieurs centaines d'euros...
Certes, il a été négligent et c'est vous qui en subissez les conséquences mais finalement, vous vous entirez à bon compte.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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hippo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 12:52:40
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Merci pour vos réponses. Ce n'est pas tant que je râle, si le propriétaire est dans son droit, soit. Les 13% sont vraiment très durs à avaler mais la pilule finia bien par passer. Je trouve cependant incorrect qu'un propriétaire puisse appliquer 5 ans de retard, d'autant plus qu'il ne fait rien pour son logement 
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Augmentation de loyer
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