| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 10 sept. 2004 : 20:36:55
|
salut
Je recherche des exemples de "clause expresse " sur un mandat de mise en vente avec exclu
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 20:45:17
|
est ce que la phrase "BON POUR POUVOIR" inscrit de façon manuscrite
sur un mandat en exclu et une clause expresse
merci |
Signaler un abus  |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:31:55
|
| Il me semble que LeNabot a déjà répondu à votre question. |
| Signaler un abus |
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:40:34
|
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
Il me semble que LeNabot a déjà répondu à votre question.
negatif personne ne peut me citer des exemples de "clause expresse"
et personne ne peut me dire si "bon pour pouvoir" egal "clause expresse"
merci |
| Signaler un abus |
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:42:28
|
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
Il me semble que LeNabot a déjà répondu à votre question.
negatif personne ne peut me citer des exemples de "clause expresse"
et personne ne peut me dire si "bon pour pouvoir" egal "clause expresse"
merci |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:45:25
|
je suppose que ce que vous entendez par clause expresse sont les mentions obligatoires.
s'agissant d'un mandat par un notaire, il n'est pas soumis à la loi Hoguet donc il n'y a pas d'impératif dans le contenu sinon qu'on puisse déterminer :le mandataire, le bien vendu, le prix, le montant de la comm,les conditions que les parties jugeront bonnes, la date et la signature. la mention "bon pour pouvoir" n'est pas obligatoire. la signature oui. |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:48:59
|
| je suppose que votre avocat vous avait indiqué les textes concernant le mandat mais je vous les redonne : articles 1984 et suivants du Code Civil. (ça va jusqu'à 2010) |
| Signaler un abus |
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 22:05:08
|
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
je suppose que votre avocat vous avait indiqué les textes concernant le mandat mais je vous les redonne : articles 1984 et suivants du Code Civil. (ça va jusqu'à 2010)
merci beacoup pour vôtre aide mais mon avocat ne me donne pas beaucoup de renseignement et je prefere me renseigné auprés de personnes ayant deja vécu ce genre de situation.
j'ai vu dans le forum une reponse de ad-honores a milloise en date 19/07/04 14:04:33 qui m'interesse car je suis en possession du PV de l'huisier qui a constater la carence des vendeurs aprés sommation de ce presenter pour la signature de l'acte authentique ,et il dit de ce presenter au greffe du TGI et de demander au juge de prononcer la vente par ordonnance
est ce que je me trouve dans ce cas la ?
merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 22:24:02
|
non. votre cas est moins simple.
le cas cité était : 1ère phase : compromis signé. 2ème phase : ils ne signent pas la vente.
vous, je crois que vous n'aviez pas signé de compromis (ou que votre vendeur n'avait pas signé).
|
| Signaler un abus |
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 22:40:28
|
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
non. votre cas est moins simple.
le cas cité était : 1ère phase : compromis signé. 2ème phase : ils ne signent pas la vente.
vous, je crois que vous n'aviez pas signé de compromis (ou que votre vendeur n'avait pas signé).
oui les vendur nont refuser de signer le compromis
mon avocat dit dans notre memoire
"que la jurisprudence a cet egard est venu mainte fois rappeler que la seul acceptation d'une ofre mentionnant les conditions de la vente en étant constitutive de pollicitation suffit a rendre parfaite la vente sans q'il soit nécesaire de régulariser cette acceptation par un compromis sous seing privé un tel acte ne servant qu'a poser les conditions de la vente et de sa réalisation"
pollicitation
1)mandat de mise en vente exclussif
2=affichage photos dans le halle du notaire
3) accord verbal au telephone (il habite a 600km) de vente pour que nous signiont le compromis .
4)et mis dans une une autres agence malgrés le mandat exclussif(attestation d'une personne ayant visiter le bien)
ils avaint la volonté de vendre et nous d'acheter
merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 08:36:52
|
La mention "bon pour pouvoir" n'est pas une clause expresse, laquelle doit se rapporter à une action particulière.
Exemple de clause expresse dans un mandat d'agent immobilier, manuscrite : "Je vous autorise à signer en mon nom tout compromis aux clauses et conditions des présentes..."
Il semble effectivement qu'un mandat de notaire soit dispensé de cette clause "expresse", la loi hoguet ne s'appliquant pas.
Une petite précision supplémentaire à la contribution de Dobaimmo, la durée de l'exclusivité ne doit pas être excessive compte tenu notamment des usages locaux. Des notaires font signer des mandats exclusifs irrévocables pour un, voire deux ans, c'est illégal.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 09:17:50
|
Citation :
Initialement entré par jcm
La mention "bon pour pouvoir" n'est pas une clause expresse, laquelle doit se rapporter à une action particulière.
Exemple de clause expresse dans un mandat d'agent immobilier, manuscrite : "Je vous autorise à signer en mon nom tout compromis aux clauses et conditions des présentes..."
Il semble effectivement qu'un mandat de notaire soit dispensé de cette clause "expresse", la loi hoguet ne s'appliquant pas.
Une petite précision supplémentaire à la contribution de Dobaimmo, la durée de l'exclusivité ne doit pas être excessive compte tenu notamment des usages locaux. Des notaires font signer des mandats exclusifs irrévocables pour un, voire deux ans, c'est illégal.
jcm
salut et merci
le mandat etait de 6mois reconductible tous les mois par tacite reconduction,que pense tu de la jurisprudence qui dit que le compromis n'est pas obligatoirement signer par les vendeurs,qu'il ne sert qu'a poser les conditions de la vente
Ciramor lui était dans le cas inverse il était le vendeur?
merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 09:30:05
|
Les mandats d'agent immobilier et de notaire n'obéissent pas aux mêmes rêgles. Le mandat d'agent immobilier semble beaucoup mieux protéger le mandant. En effet je pense qu'une offre faite par un notaire peut constituer une pollicitation. La vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, c'est pourquoi le compromis n'est qu'une modalité non une condition essentielle de la vente.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 09:49:00
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Les mandats d'agent immobilier et de notaire n'obéissent pas aux mêmes rêgles. Le mandat d'agent immobilier semble beaucoup mieux protéger le mandant. En effet je pense qu'une offre faite par un notaire peut constituer une pollicitation. La vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, c'est pourquoi le compromis n'est qu'une modalité non une condition essentielle de la vente.
jcm
j'aurais donc put faire comme milloise et me pointer avec mon PV au greffe du TGI?
que pense tu des quatres cas de pollicitation que je donne
mandat exclusif
affichage photos
accord verbal(eloignement de vendeurs)
et mis en vente dans une autre agence
c'est bien une volonté de vendre d'autant plus que le compromis et plus élévé que le mandat de 2000€(je ne l'est vu que lorsque j'ai commencé les actions juridiques car ont ne demande pas a un notaire si il a un mandat avant de signer un compromis,c'est comme si la vente était deja réaliser)
merci
|
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 12:58:26
|
A priori ça fait assez d'éléments pour tenter la vente judiciaire !
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 14:11:59
|
Citation :
Initialement entré par jcm
A priori ça fait assez d'éléments pour tenter la vente judiciaire !
jcm
la cloture du contrat de procedure et fixe au 22/09/04 et le procés le 15/10/04,nos n'avons toujour pas recu le memoire des parties adverse (notaire et vendeur)
a ton avis avis (le juge étant souverain) quel sont mes chances de gagner le procés avec vente forcé de la maison avec dommage-interets
merci |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 14:20:54
|
A mon avis de bonnes chances, mais c'est difficile de se prononcer sans avoir le dossier complet ; ni les conclusions adverses. Et parfois il faut aller jusqu'en cassation... Tiens nous au courant !
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 14:35:57
|
Citation :
Initialement entré par jcm
A mon avis de bonnes chances, mais c'est difficile de se prononcer sans avoir le dossier complet ; ni les conclusions adverses. Et parfois il faut aller jusqu'en cassation... Tiens nous au courant !
jcm
merci de votre ecoute,c'est moralemnt trés important car cela dure depuis le 5 fevrier 2003.
si ciramor pouvait me dire ce qu'il en pense lui qui est dans le cas inverse en tant que vendeur
je vous tiendrai bien entendu au courant des suite de la procedre pour que cela puisse servir a d'autre
merci
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
clause expresse sur un mandat
Forum fermé
