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Notre copropriété va refaire entièrement sa piscine et, compte tenu du montant important des travaux, désire faire un emprunt. Cela est_il possible et sous quelles consditions eventuelles ? Quelles sont les garanties que l'on peut apporter raisonnablement à la banque ? En cas de revente d'un copro en cours d'emprunt, qui doit rembourser le solde? le copro actuel ou le nouvel acquereur ? Merci par avance
Un emprunt global au nom du syndicat présente de nombreux risques et personne ne peut dire à quelle majorité la décision doit être prise.
Comment peut-on en effet obliger un copropriétaire qui veut payer sa quote-part sans emprunt. de le faire.
L'inconvénient est bien celui que vous évoquez : si un copropriétaire ne paie pas convenablement les échéances, le syndicat doit quand même payer celles ci.
Les solutions les plus convenables sont les emprunts individuels groupés auprès d'un même établissement financier. Chaque copropriétaire peut décider d'emprunter pour tout ou partie de sa contribution ou de ne pas emprunter du tout. La décision de l'assemblée ne porte que sur l'autorisation donnée au syndic de consulter les copropriétaires, et de recueillir les dossiers de chaque copropriétaire emprunteur (article 24). Les remboursements individuels sont indépendants les uns des autres.
Eh bien voyez vous, je suis dans une copropriété où le syndic a fait voter la souscription d'un prêt par son intermédiaire, sans connaitre auparavant la durée, le taux et les garanties. Et l'AG lui a donné accord, alors que certains copropriétaires ont déjà payé leur quote part.
Lo, j'ai pas vu de réponse à ma question pour le ravalement de façade sur 4 bât si 1 seul dit oui...comment ça fonctionne ? c'est par tantième par personne ? merci
Emprunt de la copropriété
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2004 : 15:29:44
