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un des co-propriétaire a vendu sa maison en viager compte tenu de son age et de son état de santé il a été mis sous tutelle le tuteur souhaite contester la vente. Dans ce contexte l'acheteur me demande les compte rendus d'assemblée des trois dernières années pensez vous que je puisse les adresser ?
Il ne participe pas auxx assemblées ? Ou il n'est pas convoqué ?
Dans le premier cas, il a tort mais il fait ce qu'il veut.
Dans le second, il faut voir le contrat de vente, le règlement de copropriété, la liste des copropriétaires et titulaires de roits réels (qui n'a peut être pas été mise à jour) et même vérifier si la vente a été notifiée au syndic. Il peut y avoir une clause précisant lequel des deux titulaires doit être convoqué.
Bien sûr que l'acquéreur est propriétaire. Qui paie l'impôt foncier ? Je crois que le nu-propriétaire a intérêt à prendre soin de son bien. Mais il est vrai qu'il faut voir le contrat du notaire?
J'ai vu des cas où l'usufruitier gardait tout. Donc possibilité de louer le bien mais en échange paie tous les frais s'y afférant. Ravalement compris. En général cela se trouve en famille.
Dans le cas de 'droit d'usage et d'habitation' la personne , crédirentière vend avec ce système pour se débarasser des soucis ou/et des futurs gros travaux prévus ou pas.
Pour la convocation ou différentes actions concernant le Syndic, celui-ci n'en reconnaitra qu'un. A eux d'en désigner un seul. La meilleure methode est de mettre les courriers en doubles (ceque j'ai du mal à établir chez mes syndics )
viager
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2004 : 12:20:04
)